Adopté le 2 juin 2026Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → n° 7260

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

scrutin public solennel · Hémicycle · 504 votants · 234 voix requises

Porte sur : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Le vote, siège par siège

353 pour, 114 contre

353Pour

114Contre

37AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

72Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	115	0	0	0	122
EPRmajoritairement pour	87	0	0	1	91
LFI-NFPmajoritairement contre	0	63	0	0	71
SOCmajoritairement abstention	1	18	37	0	68
DRmajoritairement pour	44	0	0	0	48
ECOSen tête : contre (14 voix exprimées sur 38 membres)	0	14	0	0	38
DEMmajoritairement pour	33	0	0	0	37
HORmajoritairement pour	30	0	0	0	34
LIOTmajoritairement pour	19	2	0	0	23
GDRmajoritairement contre	0	17	0	0	17
UDDPLRmajoritairement pour	14	0	0	0	17
NImajoritairement pour	10	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 505Pour 353Contre 114Abstention 37 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Isère, 4ᵉ circonscription	Abstention
Laurent Baumel	SOC	Indre-et-Loire, 4ᵉ circonscription	Abstention
Béatrice Bellay	SOC	Martinique, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Karim Benbrahim	SOC	Loire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Philippe Brun	SOC	Eure, 4ᵉ circonscription	Abstention
Elie Califer	SOC	Guadeloupe, 4ᵉ circonscription	Abstention
Stéphane Delautrette	SOC	Haute-Vienne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Fanny Dombre Coste	SOC	Hérault, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Romain Eskenazi	SOC	Val-d'Oise, 7ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Martine Froger	SOC	Ariège, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Guillaume Garot	SOC	Mayenne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Océane Godard	SOC	Côte-d'Or, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Jérôme Guedj	SOC	Essonne, 6ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Ayda Hadizadeh	SOC	Val-d'Oise, 2ᵉ circonscription	Abstention
Florence Herouin-Léautey	SOC	Seine-Maritime, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Céline Hervieu	SOC	Paris, 11ᵉ circonscription	Abstention
François Hollande	SOC	Corrèze, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Chantal Jourdan	SOC	Orne, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Marietta Karamanli	SOC	Sarthe, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime, 5ᵉ circonscription	Abstention
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscription	Abstention
Estelle Mercier	SOC	Meurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription	Abstention
Marc Pena	SOC	Bouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscription	Abstention
Christine Pirès Beaune	SOC	Puy-de-Dôme, 2ᵉ circonscription	Abstention
Dominique Potier	SOC	Meurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscription	Abstention
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or, 3ᵉ circonscription	Abstention
Claudia Rouaux	SOC	Ille-et-Vilaine, 3ᵉ circonscription	Abstention
Fabrice Roussel	SOC	Loire-Atlantique, 5ᵉ circonscription	Abstention
Sandrine Runel	SOC	Rhône, 4ᵉ circonscription	Abstention
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Gironde, 7ᵉ circonscription	Abstention
Hervé Saulignac	SOC	Ardèche, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Arnaud Simion	SOC	Haute-Garonne, 6ᵉ circonscription	Abstention
Thierry Sother	SOC	Bas-Rhin, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Mélanie Thomin	SOC	Finistère, 6ᵉ circonscription	Abstention
Boris Vallaud	SOC	Landes, 3ᵉ circonscription	Abstention
Roger Vicot	SOC	Nord, 11ᵉ circonscription	Abstention

37 député·e·s affiché·e·s sur les 505 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Pouria Amirshahi a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Perrine Goulet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Pascal Lecamp a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Stéphane Lenormand a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

Max Mathiasin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

Jean-Louis Roumégas a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V7260

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.