Adopté le 2 juin 2026Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → 7260

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

scrutin public solennel · Hémicycle · 504 votants · 234 voix requises

Porte sur : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Le vote, siège par siège

353 pour, 114 contre

353Pour
114Contre
37AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
72Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement pour115000122
EPRmajoritairement pour8700191
LFI-NFPmajoritairement contre0630071
SOCmajoritairement abstention11837068
DRmajoritairement pour4400048
ECOSen tête : contre (14 voix exprimées sur 38 membres)0140038
DEMmajoritairement pour3300037
HORmajoritairement pour3000034
LIOTmajoritairement pour1920023
GDRmajoritairement contre0170017
UDDPLRmajoritairement pour1400017
NImajoritairement pour1000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Audrey Abadie-AmielLIOTAriège, 2ᵉ circonscriptionPour
Xavier AlbertiniHORMarne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRGard, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Charles AlloncleUDDPLRHérault, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Gabriel AttalEPRHauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Bénédicte AuzanotRNVaucluse, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Erwan BalanantDEMFinistère, 8ᵉ circonscriptionPour
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionPour
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Géraldine BannierDEMMayenne, 2ᵉ circonscriptionPour
Michel BarnierDRParis, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Pierre BatailleLIOTNord, 15ᵉ circonscriptionPour
Romain BaubryRNBouches-du-Rhône, 15ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionPour
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionPour
Olivier BechtEPRHaut-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionPour
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionPour
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvain BerriosHORVal-de-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Hervé BervilleEPRCôtes-d'Armor, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Véronique BesseNIVendée, 4ᵉ circonscriptionPour
Guillaume BigotRNTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Bruno BildeRNPas-de-Calais, 12ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Emmanuel BlairyRNPas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sophie BlancRNPyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Christophe BlanchetDEMCalvados, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anne-Laure BlinDRMaine-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Matthieu BlochUDDPLRDoubs, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean BodartLIOTNord, 13ᵉ circonscriptionPour
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-Yves BonyDRCantal, 2ᵉ circonscriptionPour
Élisabeth BorneEPRCalvados, 6ᵉ circonscriptionPour
Éric BothorelEPRCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionPour
Ian BoucardDRTerritoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Florent BoudiéEPRGironde, 10ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionPour
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionPour
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionPour
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Michel BrardHORLoire-Atlantique, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Xavier BretonDRAin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Hubert BrigandDRCôte-d'Or, 4ᵉ circonscriptionPour
Blandine BrocardDEMRhône, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Danielle BruleboisEPRJura, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Fabrice BrunDRArdèche, 3ᵉ circonscriptionPour
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Stéphane BuchouEPRVendée, 3ᵉ circonscriptionPour
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionPour
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Céline CalvezEPRHauts-de-Seine, 5ᵉ circonscriptionPour
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRTarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Danièle CarteronEPRHaute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionPour
Michel CastellaniLIOTHaute-Corse, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionPour
Vincent CaureEPRFrançais établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionPour
Lionel CausseEPRLandes, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionPour
François-Xavier CeccoliDRHaute-Corse, 2ᵉ circonscriptionPour
Pauline CestrièresEPRAveyron, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Bernard ChaumeilRNHérault, 7ᵉ circonscriptionPour
Marc ChaventUDDPLRAin, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Cendrine ChazéDROrne, 3ᵉ circonscriptionPour
Yannick ChenevardEPRVar, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sébastien ChenuRNNord, 19ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Roger ChudeauRNLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionPour
Bruno ClavetRNPas-de-Calais, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Nathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionPour
Paul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud, 2ᵉ circonscriptionPour
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pierre CordierDRArdennes, 2ᵉ circonscriptionPour
François Cormier-BouligeonEPRCher, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Mickaël CossonDEMCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Michel CriaudHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Laurent CroizierDEMDoubs, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Christelle D'IntorniUDDPLRAlpes-Maritimes, 5ᵉ circonscriptionPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marie-Christine DallozDRJura, 2ᵉ circonscriptionPour
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Charles de CoursonLIOTMarne, 5ᵉ circonscriptionPour
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionPour
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionPour
Constance de PélichyLIOTLoiret, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sandra DelannoyNINord, 3ᵉ circonscriptionPour
Catherine Dellong MengRNGard, 3ᵉ circonscriptionPour
Julie DelpechEPRSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionPour
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Benjamin DirxEPRSaône-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Julien DiveDRAisne, 2ᵉ circonscriptionPour
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionPour
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Virginie Duby-MullerDRHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Alexandre DufossetRNNord, 18ᵉ circonscriptionPour
Lionel DuparayDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stella DupontNIMaine-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Gaëtan DussausayeRNVosges, 2ᵉ circonscriptionPour
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionPour
Jérôme EndDRMoselle, 4ᵉ circonscriptionPour
Christine EngrandNIPas-de-Calais, 6ᵉ circonscriptionPour
Sophie ErranteNILoire-Atlantique, 10ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Auguste EvrardRNPas-de-Calais, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Philippe FaitHORPas-de-Calais, 4ᵉ circonscriptionPour
Frédéric FalconRNAude, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Yannick Favennec-BécotLIOTMayenne, 3ᵉ circonscriptionPour
Olivier FayssatUDDPLRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Marc FerracciEPRFrançais établis hors de France, 6ᵉ circonscriptionPour
Marc FesneauDEMLoir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Agnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime, 7ᵉ circonscriptionPour
Jean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionPour
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionPour
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionPour
Moerani FrébaultEPRPolynésie Française, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Bruno FuchsDEMHaut-Rhin, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionPour
Stéphanie GalzyRNHérault, 5ᵉ circonscriptionPour
Thomas GassilloudEPRRhône, 10ᵉ circonscriptionPour
Anne GenetetEPRFrançais établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionPour
François GernigonHORMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sabine GervaisDEMCharente-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionPour
Frank GilettiRNVar, 6ᵉ circonscriptionPour
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionPour
Antoine GolliotRNPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionPour
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionPour
Philippe GosselinDRManche, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionPour
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionPour
Daniel GrenonNIYonne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Justine GruetDRJura, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionPour
Carole GuillermDEMHauts-de-Seine, 12ᵉ circonscriptionPour
Michel GuiniotRNOise, 6ᵉ circonscriptionPour
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Frantz GumbsDEMSaint-Barthélemy et Saint-Martin, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionPour
David HabibLIOTPyrénées-Atlantiques, 3ᵉ circonscriptionPour
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Pierre HenrietHORVendée, 5ᵉ circonscriptionPour
Michel HerbillonDRVal-de-Marne, 8ᵉ circonscriptionPour
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sacha HouliéSOCVienne, 2ᵉ circonscriptionPour
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionPour
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionPour
Catherine IbledEPRParis, 13ᵉ circonscriptionPour
Cyrille Isaac-SibilleDEMRhône, 12ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Laurent JacobelliRNMoselle, 8ᵉ circonscriptionPour
Jean-Michel JacquesEPRMorbihan, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionPour
Alexis JollyRNIsère, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Édouard JordanRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionPour
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Guillaume KasbarianEPREure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Daniel LabaronneEPRIndre-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Benoît LarrouquisEPRFrançais établis hors de France, 2ᵉ circonscriptionPour
Philippe LatombeDEMVendée, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Alim LatrècheEPRIsère, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Michel LauzzanaEPRLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Laure LavaletteRNVar, 2ᵉ circonscriptionPour
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionPour
Sandrine Le FeurEPRFinistère, 4ᵉ circonscriptionPour
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Didier Le GacEPRFinistère, 3ᵉ circonscriptionPour
Constance Le GripEPRHauts-de-Seine, 6ᵉ circonscriptionPour
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christine Le NabourEPRIlle-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionPour
Nicole Le PeihEPRMorbihan, 3ᵉ circonscriptionPour
Marie LebecEPRYvelines, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julie LechanteuxRNVar, 5ᵉ circonscriptionPour
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Vincent LedouxEPRNord, 10ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionPour
Didier LemaireHORHaut-Rhin, 3ᵉ circonscriptionPour
Patricia LemoineEPRSeine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Bartolomé LenoirUDDPLRCreuse, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry LigerDROrne, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionPour
Delphine LingemannDEMPuy-de-Dôme, 4ᵉ circonscriptionPour
René LioretRNCôte-d'Or, 5ᵉ circonscriptionPour
Brigitte LisoEPRNord, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionPour
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionPour
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionPour
Alexandre LoubetRNMoselle, 7ᵉ circonscriptionPour
Marie-Philippe LubetEPRLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Véronique LudmannHOROise, 4ᵉ circonscriptionPour
Valérie LétardLIOTNord, 21ᵉ circonscriptionPourpar délégation
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionPour
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Emmanuel MandonDEMLoire, 3ᵉ circonscriptionPour
Hanane MansouriUDDPLRIsère, 8ᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Laurent MarcangeliHORCorse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionPour
Bastien MarchiveEPRDeux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionPour
Pierre MarleHORNord, 14ᵉ circonscriptionPour
Sandra MarsaudEPRCharente, 2ᵉ circonscriptionPour
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionPour
Alexandra Martin (Gironde)EPRGironde, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionPour
Michèle MartinezRNPyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Denis MasségliaEPRMaine-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionPour
Patricia MaussionDEMMaine-et-Loire, 7ᵉ circonscriptionPour
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionPour
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Nicolas MeizonnetRNGard, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionPour
Ludovic MendesEPRMoselle, 2ᵉ circonscriptionPour
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Nicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Frédérique MeunierDRCorrèze, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pierre MeurinRNGard, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Maxime MicheletUDDPLRMarne, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Éric MichouxUDDPLRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionPour
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionPour
Christelle MinardDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionPour
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Paul MolacLIOTMorbihan, 4ᵉ circonscriptionPour
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionPour
Thibaut MonnierRNDrôme, 4ᵉ circonscriptionPour
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionPour
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionPour
Joëlle MélinRNBouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscriptionPour
Yaël MénachéRNSomme, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thomas MénagéRNLoiret, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Christophe NaegelenLIOTVosges, 3ᵉ circonscriptionPour
Yannick NeuderDRIsère, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julien OdoulRNYonne, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Karl OliveEPRYvelines, 12ᵉ circonscriptionPour
Hubert OttDEMHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Jimmy PahunDEMMorbihan, 2ᵉ circonscriptionPour
Agnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionPour
Sophie PanonacleEPRGironde, 8ᵉ circonscriptionPour
Astrid Panosyan-BouvetEPRParis, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Caroline ParmentierRNPas-de-Calais, 9ᵉ circonscriptionPour
Charlotte Parmentier-LecocqHORNord, 6ᵉ circonscriptionPour
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Éric PaugetDRAlpes-Maritimes, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionPour
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionPour
Kévin PfefferRNMoselle, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionPour
Christophe PlassardHORCharente-Maritime, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-François PortarrieuHORHaute-Garonne, 5ᵉ circonscriptionPour
Alexandre PortierDRRhône, 9ᵉ circonscriptionPour
Josy PoueytoDEMPyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionPour
Natalia PouzyreffEPRYvelines, 6ᵉ circonscriptionPour
Aurélien PradiéNILot, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Stéphane RambaudRNVar, 3ᵉ circonscriptionPour
Richard RamosDEMLoiret, 6ᵉ circonscriptionPour
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionPour
Isabelle RauchHORMoselle, 9ᵉ circonscriptionPour
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionPour
Emeline Rey-RinchetDRLot-et-Garonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionPour
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Véronique RiottonEPRHaute-Savoie, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionPour
Marie-Pierre RixainEPREssonne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Laurence Robert-DehaultRNHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Vincent RollandDRSavoie, 2ᵉ circonscriptionPour
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionPour
Xavier RoserenHORHaute-Savoie, 6ᵉ circonscriptionPour
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionPour
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Alexandre SabatouRNOise, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Laetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPour
Nicole SanquerLIOTPolynésie Française, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Raphaël SchellenbergerNIHaut-Rhin, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Philippe SchreckRNVar, 8ᵉ circonscriptionPour
Mikaele SeoEPRWallis-et-Futuna, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Bertrand SorreEPRManche, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Violette SpilleboutEPRNord, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Michèle TabarotDRAlpes-Maritimes, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Emmanuel TachéRNBouches-du-Rhône, 16ᵉ circonscriptionPour
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
David TaupiacLIOTGers, 2ᵉ circonscriptionPour
Michaël TaverneRNNord, 12ᵉ circonscriptionPour
Jean TerlierEPRTarn, 3ᵉ circonscriptionPour
Thierry TessonRNNord, 17ᵉ circonscriptionPour
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionPour
Sabine ThillayeDEMIndre-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Vincent ThiébautHORBas-Rhin, 9ᵉ circonscriptionPour
Jean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Lionel TivoliRNAlpes-Maritimes, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Gabriel TomatisRNAlpes-Maritimes, 4ᵉ circonscriptionPour
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphane TravertEPRManche, 3ᵉ circonscriptionPour
Cyril TribuianiRNAlpes-Maritimes, 6ᵉ circonscriptionPour
Nicolas TryznaDRVal-de-Marne, 7ᵉ circonscriptionPour
Vincent TrébuchetUDDPLRArdèche, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Nicolas TurquoisDEMVienne, 4ᵉ circonscriptionPour
Antoine ValentinUDDPLRHaute-Savoie, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Frédéric ValletouxHORSeine-et-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Antoine Vermorel-MarquesDRLoire, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Pierre VigierDRHaute-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Philippe VigierDEMEure-et-Loir, 4ᵉ circonscriptionPour
Corinne VignonEPRHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphane ViryLIOTVosges, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Lionel VuibertNIArdennes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-Luc WarsmannLIOTArdennes, 3ᵉ circonscriptionPour
Laurent WauquiezDRHaute-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionPour
Caroline YadanEPRFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionPour
Estelle YoussouffaLIOTMayotte, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation

353 député·e·s affiché·e·s sur les 505 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Pouria Amirshahi a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Perrine Goulet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Pascal Lecamp a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Stéphane Lenormand a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

Max Mathiasin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

Jean-Louis Roumégas a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V7260

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.