Rejeté le 29 juin 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 7831

l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 48 votants · 25 voix requises

Porte sur : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Il porte le n° 315 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Le rapport annuel que les ligues remettent au ministre chargé des sports n’est transmis à aucune commission parlementaire.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Le rapport annuel que les ligues remettent au ministre chargé des sports n’est transmis à aucune commission parlementaire. Le Parlement vote la loi organisant le sport professionnel, il doit pouvoir en contrôler l’application.

Le texte exact de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« sports », 

insérer les mots :

« ainsi qu’aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Julien Odoul RN et 121 cosignataires
Le vote, siège par siège

10 pour, 38 contre

10Pour
38Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
528Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (10 voix exprimées sur 122 membres)10000122
EPRen tête : contre (6 voix exprimées sur 91 membres)060191
LFI-NFPen tête : contre (1 voix exprimées sur 71 membres)010071
SOCen tête : contre (5 voix exprimées sur 68 membres)050068
DRen tête : contre (8 voix exprimées sur 48 membres)080048
ECOSen tête : contre (3 voix exprimées sur 38 membres)030038
DEMen tête : contre (9 voix exprimées sur 37 membres)090037
HORen tête : contre (4 voix exprimées sur 35 membres)040035
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 23 membres)010023
GDR000017
UDDPLR000017
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 10 membres)010010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionContre
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionContre
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Belkhir BelhaddadSOCMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionContre
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Cendrine ChazéDROrne, 3ᵉ circonscriptionContre
Pierrick CourbonSOCLoire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionContre
Julie DelpechEPRSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Benjamin DirxEPRSaône-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Virginie Duby-MullerDRHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Lionel DuparayDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Agnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime, 7ᵉ circonscriptionContre
Charles FournierECOSIndre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Olivia GrégoireEPRParis, 12ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Carole GuillermDEMHauts-de-Seine, 12ᵉ circonscriptionContre
Pierre HenrietHORVendée, 5ᵉ circonscriptionContre
Cyrille Isaac-SibilleDEMRhône, 12ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionContre
Delphine LingemannDEMPuy-de-Dôme, 4ᵉ circonscriptionContre
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContre
Frédérique MeunierDRCorrèze, 2ᵉ circonscriptionContre
Didier PadeyDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionContre
Christine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-François PortarrieuHORHaute-Garonne, 5ᵉ circonscriptionContre
Alexandre PortierDRRhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Christophe ProençaSOCLot, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionContre
Véronique RiottonEPRHaute-Savoie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Vincent RollandDRSavoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionContre
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Stéphane ViryLIOTVosges, 1ʳᵉ circonscriptionContre

38 député·e·s affiché·e·s sur les 49 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V7831

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.