Rejeté le 29 juin 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 7831

l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 48 votants · 25 voix requises

Porte sur : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Il porte le n° 315 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Le rapport annuel que les ligues remettent au ministre chargé des sports n’est transmis à aucune commission parlementaire.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Le rapport annuel que les ligues remettent au ministre chargé des sports n’est transmis à aucune commission parlementaire. Le Parlement vote la loi organisant le sport professionnel, il doit pouvoir en contrôler l’application.

Le texte exact de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« sports »,

insérer les mots :

« ainsi qu’aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Julien Odoul RN et 121 cosignataires

Le vote, siège par siège

10 pour, 38 contre

10Pour

38Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

528Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (10 voix exprimées sur 122 membres)	10	0	0	122
EPRen tête : contre (6 voix exprimées sur 91 membres)	0	6	1	91
LFI-NFPen tête : contre (1 voix exprimées sur 71 membres)	0	1	0	71
SOCen tête : contre (5 voix exprimées sur 68 membres)	0	5	0	68
DRen tête : contre (8 voix exprimées sur 48 membres)	0	8	0	48
ECOSen tête : contre (3 voix exprimées sur 38 membres)	0	3	0	38
DEMen tête : contre (9 voix exprimées sur 37 membres)	0	9	0	37
HORen tête : contre (4 voix exprimées sur 35 membres)	0	4	0	35
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 23 membres)	0	1	0	23
GDR	0	0	0	17
UDDPLR	0	0	0	17
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 10 membres)	0	1	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 49 Pour 10 Contre 38 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Bruno Clavet	RN	Pas-de-Calais, 3ᵉ circonscription	Pour
Edwige Diaz	RN	Gironde, 11ᵉ circonscription	Pour
Yoann Gillet	RN	Gard, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Christian Girard	RN	Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Pour
Sébastien Humbert	RN	Vosges, 4ᵉ circonscription	Pour
Laurent Jacobelli	RN	Moselle, 8ᵉ circonscription	Pour
Florence Joubert	RN	Dordogne, 3ᵉ circonscription	Pour
Michèle Martinez	RN	Pyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscription	Pour
Julien Odoul	RN	Yonne, 3ᵉ circonscription	Pour

10 député·e·s affiché·e·s sur les 49 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V7831

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.