Adopté le 21 juillet 2026Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → 8431

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel · Hémicycle · 426 votants · 181 voix requises

Porte sur : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Le vote, siège par siège

279 pour, 81 contre

279Pour
81Contre
66AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
149Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (16 voix exprimées sur 122 membres)02141122
EPRmajoritairement pour8300191
LFI-NFPmajoritairement contre0630071
SOCmajoritairement pour30028068
DRmajoritairement pour4003048
ECOSmajoritairement pour1977038
DEMmajoritairement pour3212037
HORmajoritairement pour3300035
LIOTmajoritairement pour2201023
GDRen tête : pour (14 voix exprimées sur 17 membres)635017
UDDPLRen tête : pour (17 voix exprimées sur 17 membres)854017
NImajoritairement pour602010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Joël AviragnetSOCHaute-Garonne, 8ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Léa Balage El MarikyECOSParis, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Christian BaptisteSOCGuadeloupe, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Laurent BaumelSOCIndre-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Béatrice BellaySOCMartinique, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Véronique BesseNIVendée, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Dorine BregmanSOCParis, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Fabrice BrunDRArdèche, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Édouard BénardGDRSeine-Maritime, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRTarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Michel CastellaniLIOTHaute-Corse, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Bernard ChaumeilRNHérault, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Marc ChaventUDDPLRAin, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Bruno ClavetRNPas-de-Calais, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Christelle D'IntorniUDDPLRAlpes-Maritimes, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Julien DiveDRAisne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Fanny Dombre CosteSOCHérault, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Peio DufauSOCPyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Iñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Romain EskenaziSOCVal-d'Oise, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Olivier FaureSOCSeine-et-Marne, 11ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Océane GodardSOCCôte-d'Or, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Daniel GrenonNIYonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Chantal JourdanSOCOrne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Fatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Laure LavaletteRNVar, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Karine LebonGDRRéunion, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Benjamin Lucas-LundyECOSYvelines, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Maxime MicheletUDDPLRMarne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Philippe NailletSOCRéunion, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Julien OdoulRNYonne, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Marc PenaSOCBouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Anna PicSOCManche, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Fabrice RousselSOCLoire-Atlantique, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
François RuffinECOSSomme, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Marie RécaldeSOCGironde, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Isabelle SantiagoSOCVal-de-Marne, 9ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Thierry SotherSOCBas-Rhin, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel TachéRNBouches-du-Rhône, 16ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Philippe TanguyRNSomme, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Boris TavernierECOSRhône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel TjibaouGDRNouvelle-Calédonie, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Cyril TribuianiRNAlpes-Maritimes, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Roger VicotSOCNord, 11ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jiovanny WilliamSOCMartinique, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation

66 député·e·s affiché·e·s sur les 428 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Soumya Bourouaha a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Christelle D'Intorni a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « abstention ».

Philippe Gosselin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Michel Herbillon a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Marietta Karamanli a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Boris Vallaud a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V8431

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.