Adopté le 21 juillet 2026Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → 8431

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel · Hémicycle · 426 votants · 181 voix requises

Porte sur : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Le vote, siège par siège

279 pour, 81 contre

279Pour
81Contre
66AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
149Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (16 voix exprimées sur 122 membres)02141122
EPRmajoritairement pour8300191
LFI-NFPmajoritairement contre0630071
SOCmajoritairement pour30028068
DRmajoritairement pour4003048
ECOSmajoritairement pour1977038
DEMmajoritairement pour3212037
HORmajoritairement pour3300035
LIOTmajoritairement pour2201023
GDRen tête : pour (14 voix exprimées sur 17 membres)635017
UDDPLRen tête : pour (17 voix exprimées sur 17 membres)854017
NImajoritairement pour602010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionContre
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionContre
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRGard, 5ᵉ circonscriptionContre
Charles AlloncleUDDPLRHérault, 9ᵉ circonscriptionContre
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Rodrigo ArenasLFI-NFPParis, 10ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Raphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Clémentine AutainECOSSeine-Saint-Denis, 11ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPNord, 8ᵉ circonscriptionContre
Ugo BernalicisLFI-NFPNord, 2ᵉ circonscriptionContre
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise, 8ᵉ circonscriptionContre
Manuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscriptionContre
Arnaud BonnetECOSSeine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionContre
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Louis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne, 3ᵉ circonscriptionContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Aymeric CaronLFI-NFPParis, 18ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionContre
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionContre
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionContre
Sophia ChikirouLFI-NFPParis, 6ᵉ circonscriptionContre
Hadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Éric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Aly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Alma DufourLFI-NFPSeine-Maritime, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionContre
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionContre
Mathilde FeldLFI-NFPGironde, 12ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionContre
Émeline K/BidiGDRRéunion, 4ᵉ circonscriptionContre
Andy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionContre
Bastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Philippe LatombeDEMVendée, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPNord, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionContre
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionContre
Jérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 12ᵉ circonscriptionContre
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Bartolomé LenoirUDDPLRCreuse, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionContre
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionContre
Hanane MansouriUDDPLRIsère, 8ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Élisa MartinLFI-NFPIsère, 3ᵉ circonscriptionContre
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Manon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sandrine NosbéLFI-NFPIsère, 9ᵉ circonscriptionContre
Danièle ObonoLFI-NFPParis, 17ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionContre
Mathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionContrepar délégation
François PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPRéunion, 5ᵉ circonscriptionContre
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionContre
Davy RimaneGDRGuyane, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sandrine RousseauECOSParis, 9ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionContre
Nicolas SansuGDRCher, 2ᵉ circonscriptionContre
Danielle SimonnetECOSParis, 15ᵉ circonscriptionContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Aurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise, 10ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionContre
Matthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique, 8ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Aurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscriptionContre
Vincent TrébuchetUDDPLRArdèche, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Paul VannierLFI-NFPVal-d'Oise, 5ᵉ circonscriptionContre
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation

81 député·e·s affiché·e·s sur les 428 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Soumya Bourouaha a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Christelle D'Intorni a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « abstention ».

Philippe Gosselin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Michel Herbillon a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Marietta Karamanli a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Boris Vallaud a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V8431

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.