l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

I. – Au début de l’alinéa 18, substituer au taux : 

« 40 % », 

le taux : 

« 150 % ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 19, substituer au taux : 

« 80 % », 

le taux : 

« 150 % ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 21, substituer au taux : 

« 80 % », 

le taux : 

« 150 % ».

IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 22, substituer au taux : 

« 120 % », 

le taux : 

« 150 % ».

V. – Compléter cet article par les deux suivants :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières mentionnée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »