Aller au contenu
Rejeté le 2 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9559

l'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 98 votants · 48 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances pour 2027

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de finances pour 2027. Il porte le n° I-305 et insère un article après l'article 25.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement d’appel du groupe LFI propose d’instaurer une taxe kilométrique afin d’intégrer le coût écologique réel des produits importés, afin de favoriser la consommation locale, au bénéfice de nos écosystèmes.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement d’appel du groupe LFI propose d’instaurer une taxe kilométrique afin d’intégrer le coût écologique réel des produits importés, afin de favoriser la consommation locale, au bénéfice de nos écosystèmes.

Lire l'exposé complet (316 mots)

Cet amendement d’appel du groupe LFI propose d’instaurer une taxe kilométrique afin d’intégrer le coût écologique réel des produits importés, afin de favoriser la consommation locale, au bénéfice de nos écosystèmes.

Le grand déménagement permanent du monde a un prix largement occulté par le débat public. La seule pollution de l’air coûte 101 milliards d’euros par an à notre pays et cause 67 000 décès prématurés, selon la commission d’enquête sénatoriale de 2015. Dès 2020, la Convention citoyenne pour le climat appelait à “mieux prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations”, une proposition restée sans suite sous ce quinquennat.

L’Union européenne a fini par avancer sur ce terrain : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est entré dans sa phase définitive le 1er janvier 2026, taxant les importations d’acier, d’aluminium, de ciment, d’engrais azotés, d’hydrogène et d’électricité selon leur empreinte carbone. Mais, ce dispositif reste cantonné à six catégories industrielles, sans calendrier pour son extension automobile, et laisse entièrement de côté l’agriculture et l’alimentation, là où le dumping écologique et social est pourtant le plus flagrant.

A l’heure de l’urgence climatique et alors que l’agriculture familiale suffoque sous une concurrence internationale débridée, il devient indispensable de se doter d’un outil favorisant la relocalisation de la production et de la consommation, plutôt que de laisser des marchandises traverser la planète à un coût artificiellement bas. Cette taxe trouve une assise juridique solide dans l’article VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947, et dans la faculté, reconnue par l’OMC, d’agir contre le dumping causant un préjudice significatif à une branche de la production nationale.

Cette mesure, associée à la mise en place d’une cantine scolaire locale, bio, et gratuite, participera directement à la relance de la production agricole française, et à l’amélioration de la qualité de vie par une alimentation plus locale et plus saine.

 

 

Le texte exact de l'amendement

I. – Il est créé une taxe kilométrique d’harmonisation environnementale. Son montant est proportionné à la distance parcourue par les produits importés, y compris pour les produits qui transitent par le territoire national, y compris maritime, sans faire l’objet d’une transaction sur ce territoire.

II. – Un décret en Conseil d’État pris avant le premier juillet 2027 précise les modalités de cette taxe.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Carlos Martens Bilongo LFI-NFP et 69 cosignataires
Le vote, siège par siège

30 pour, 65 contre

30Pour
65Contre
3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
475Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (30 voix exprimées sur 121 membres)03000121
EPRen tête : contre (14 voix exprimées sur 90 membres)0131190
LFI-NFPen tête : pour (11 voix exprimées sur 70 membres)1100070
SOCen tête : pour (9 voix exprimées sur 68 membres)900068
DRen tête : contre (8 voix exprimées sur 47 membres)080047
ECOSen tête : pour (6 voix exprimées sur 38 membres)600038
DEMen tête : contre (3 voix exprimées sur 37 membres)030037
HORen tête : contre (5 voix exprimées sur 35 membres)050035
LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 23 membres)030023
GDRen tête : pour (5 voix exprimées sur 17 membres)401017
UDDPLRen tête : contre (3 voix exprimées sur 17 membres)030017
NIen tête : abstention (1 voix exprimées sur 11 membres)001011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Stella DupontNIMaine-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Karine LebonGDRRéunion, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionAbstention

3 député·e·s affiché·e·s sur les 99 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V9559

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.