l'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Porte sur : Projet de loi de finances pour 2027
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de finances pour 2027. Il porte le n° I-305 et insère un article après l'article 25.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement d’appel du groupe LFI propose d’instaurer une taxe kilométrique afin d’intégrer le coût écologique réel des produits importés, afin de favoriser la consommation locale, au bénéfice de nos écosystèmes.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet amendement d’appel du groupe LFI propose d’instaurer une taxe kilométrique afin d’intégrer le coût écologique réel des produits importés, afin de favoriser la consommation locale, au bénéfice de nos écosystèmes.
Lire l'exposé complet (316 mots)
Cet amendement d’appel du groupe LFI propose d’instaurer une taxe kilométrique afin d’intégrer le coût écologique réel des produits importés, afin de favoriser la consommation locale, au bénéfice de nos écosystèmes.
Le grand déménagement permanent du monde a un prix largement occulté par le débat public. La seule pollution de l’air coûte 101 milliards d’euros par an à notre pays et cause 67 000 décès prématurés, selon la commission d’enquête sénatoriale de 2015. Dès 2020, la Convention citoyenne pour le climat appelait à “mieux prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations”, une proposition restée sans suite sous ce quinquennat.
L’Union européenne a fini par avancer sur ce terrain : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est entré dans sa phase définitive le 1er janvier 2026, taxant les importations d’acier, d’aluminium, de ciment, d’engrais azotés, d’hydrogène et d’électricité selon leur empreinte carbone. Mais, ce dispositif reste cantonné à six catégories industrielles, sans calendrier pour son extension automobile, et laisse entièrement de côté l’agriculture et l’alimentation, là où le dumping écologique et social est pourtant le plus flagrant.
A l’heure de l’urgence climatique et alors que l’agriculture familiale suffoque sous une concurrence internationale débridée, il devient indispensable de se doter d’un outil favorisant la relocalisation de la production et de la consommation, plutôt que de laisser des marchandises traverser la planète à un coût artificiellement bas. Cette taxe trouve une assise juridique solide dans l’article VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947, et dans la faculté, reconnue par l’OMC, d’agir contre le dumping causant un préjudice significatif à une branche de la production nationale.
Cette mesure, associée à la mise en place d’une cantine scolaire locale, bio, et gratuite, participera directement à la relance de la production agricole française, et à l’amélioration de la qualité de vie par une alimentation plus locale et plus saine.
Le texte exact de l'amendement
I. – Il est créé une taxe kilométrique d’harmonisation environnementale. Son montant est proportionné à la distance parcourue par les produits importés, y compris pour les produits qui transitent par le territoire national, y compris maritime, sans faire l’objet d’une transaction sur ce territoire.
II. – Un décret en Conseil d’État pris avant le premier juillet 2027 précise les modalités de cette taxe.
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
30 pour, 65 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (30 voix exprimées sur 121 membres) | 0 | 30 | 0 | 0 | 121 | |
| EPRen tête : contre (14 voix exprimées sur 90 membres) | 0 | 13 | 1 | 1 | 90 | |
| LFI-NFPen tête : pour (11 voix exprimées sur 70 membres) | 11 | 0 | 0 | 0 | 70 | |
| SOCen tête : pour (9 voix exprimées sur 68 membres) | 9 | 0 | 0 | 0 | 68 | |
| DRen tête : contre (8 voix exprimées sur 47 membres) | 0 | 8 | 0 | 0 | 47 | |
| ECOSen tête : pour (6 voix exprimées sur 38 membres) | 6 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (3 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 3 | 0 | 0 | 37 | |
| HORen tête : contre (5 voix exprimées sur 35 membres) | 0 | 5 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 23 membres) | 0 | 3 | 0 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : pour (5 voix exprimées sur 17 membres) | 4 | 0 | 1 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : contre (3 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 3 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : abstention (1 voix exprimées sur 11 membres) | 0 | 0 | 1 | 0 | 11 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantprésidence de l'Assemblée |
1 député·e affiché·e sur les 99 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V9559
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.