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Rejeté le 4 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9665

l'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 135 votants · 64 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances pour 2027

Le vote, siège par siège

49 pour, 78 contre

49Pour
78Contre
8AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
438Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (52 voix exprimées sur 121 membres)05200121
EPRen tête : contre (8 voix exprimées sur 90 membres)071190
LFI-NFPen tête : pour (17 voix exprimées sur 70 membres)1700070
SOCen tête : pour (12 voix exprimées sur 68 membres)804068
DRen tête : pour (14 voix exprimées sur 46 membres)743046
ECOSen tête : pour (12 voix exprimées sur 38 membres)1200038
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 37 membres)050037
HORen tête : contre (5 voix exprimées sur 35 membres)050035
LIOTen tête : contre (4 voix exprimées sur 24 membres)130024
GDRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)400017
UDDPLRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)010017
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres)010011
Vote nominatif

Élu par élu

Tous 136Pour 49Contre 78Abstention 8Non-votant 1
Député·eGroupeCirconscriptionVote
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionContre
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-Pierre BatailleLIOTNord, 15ᵉ circonscriptionContre
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionContre
Guillaume BigotRNTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel BlairyRNPas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sophie BlancRNPyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Élisabeth BorneEPRCalvados, 6ᵉ circonscriptionContre
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionContre
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionContre
Hubert BrigandDRCôte-d'Or, 4ᵉ circonscriptionContre
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionContre
Céline CalvezEPRHauts-de-Seine, 5ᵉ circonscriptionContre
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bernard ChaumeilRNHérault, 7ᵉ circonscriptionContre
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Charles de CoursonLIOTMarne, 5ᵉ circonscriptionContre
Constance de PélichyLIOTLoiret, 3ᵉ circonscriptionContre
Catherine Dellong MengRNGard, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Virginie Duby-MullerDRHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Alexandre DufossetRNNord, 18ᵉ circonscriptionContre
Auguste EvrardRNPas-de-Calais, 8ᵉ circonscriptionContre
Muriel FiolRNVar, 6ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionContre
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionContre
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie GalzyRNHérault, 5ᵉ circonscriptionContre
Laurence GardetRNGard, 6ᵉ circonscriptionContre
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Antoine GolliotRNPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionContre
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionContre
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Carole GuillermDEMHauts-de-Seine, 12ᵉ circonscriptionContre
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionContre
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionContre
François JolivetHORIndre, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Alexis JollyRNIsère, 6ᵉ circonscriptionContre
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionContre
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionContre
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionContre
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionContre
René LioretRNCôte-d'Or, 5ᵉ circonscriptionContre
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionContre
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionContre
Alexandre LoubetRNMoselle, 7ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Laurent MarcangeliHORCorse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionContre
Denis MasségliaEPRMaine-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionContre
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionContre
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContre
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionContre
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Thibaut MonnierRNDrôme, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jimmy PahunDEMMorbihan, 2ᵉ circonscriptionContre
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionContre
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel RiotteHORCher, 3ᵉ circonscriptionContre
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Philippe SchreckRNVar, 8ᵉ circonscriptionContre
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bertrand SorreEPRManche, 2ᵉ circonscriptionContre
Michaël TaverneRNNord, 12ᵉ circonscriptionContre
Lionel TivoliRNAlpes-Maritimes, 2ᵉ circonscriptionContre
Antoine ValentinUDDPLRHaute-Savoie, 3ᵉ circonscriptionContre
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Lionel VuibertNIArdennes, 1ʳᵉ circonscriptionContre

78 député·e·s affiché·e·s sur les 136 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Identifiant

VTANR5L17V9665

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.