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Rejeté le 4 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9665

l'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 135 votants · 64 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances pour 2027

Le vote, siège par siège

49 pour, 78 contre

49Pour
78Contre
8AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
438Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (52 voix exprimées sur 121 membres)05200121
EPRen tête : contre (8 voix exprimées sur 90 membres)071190
LFI-NFPen tête : pour (17 voix exprimées sur 70 membres)1700070
SOCen tête : pour (12 voix exprimées sur 68 membres)804068
DRen tête : pour (14 voix exprimées sur 46 membres)743046
ECOSen tête : pour (12 voix exprimées sur 38 membres)1200038
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 37 membres)050037
HORen tête : contre (5 voix exprimées sur 35 membres)050035
LIOTen tête : contre (4 voix exprimées sur 24 membres)130024
GDRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)400017
UDDPLRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)010017
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres)010011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionPour
Christine ArrighiECOSHaute-Garonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Michel BarnierDRParis, 2ᵉ circonscriptionPour
Fabrice BarusseauSOCCharente-Maritime, 3ᵉ circonscriptionPour
Laurent BaumelSOCIndre-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Belkhir BelhaddadSOCMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionPour
Karim BenbrahimSOCLoire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPNord, 8ᵉ circonscriptionPour
Anne-Laure BlinDRMaine-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Yves BonnefoyDRLoire, 6ᵉ circonscriptionPour
Arnaud BonnetECOSSeine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionPour
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme, 5ᵉ circonscriptionPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Cendrine ChazéDROrne, 3ᵉ circonscriptionPour
Dieynaba DiopSOCYvelines, 9ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Sylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Charles FournierECOSIndre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Alix FruchonLIOTIndre, 2ᵉ circonscriptionPour
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionPour
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionPour
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionPour
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel MaurelGDRVal-d'Oise, 3ᵉ circonscriptionPour
Marianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Frédérique MeunierDRCorrèze, 2ᵉ circonscriptionPour
Manon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionPour
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Stéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscriptionPour
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marie PochonECOSDrôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPRéunion, 5ᵉ circonscriptionPour
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Vincent RollandDRSavoie, 2ᵉ circonscriptionPour
Nicolas SansuGDRCher, 2ᵉ circonscriptionPour
Eva SasECOSParis, 8ᵉ circonscriptionPour
Sophie Taillé-PolianECOSVal-de-Marne, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Nicolas ThierryECOSGironde, 2ᵉ circonscriptionPour
Nicolas TryznaDRVal-de-Marne, 7ᵉ circonscriptionPour
Paul VannierLFI-NFPVal-d'Oise, 5ᵉ circonscriptionPour

49 député·e·s affiché·e·s sur les 136 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Identifiant

VTANR5L17V9665

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.