28 septembre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 177

sur les amendements identiques n° 107 rectifié quater, présenté par M. Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de ses collègues, n° 149, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, et n° 189 rectifié quater, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

59 pour, 161 contre

59Pour

161Contre

121AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
UCmajoritairement contre	3	52	0	1	—
LRmajoritairement contre	38	105	3	1	—
SERmajoritairement abstention	0	0	65	0	—
RDSEmajoritairement abstention	0	0	14	1	—
RDPImajoritairement abstention	1	3	19	0	—
RASNAG	0	0	0	3	—
LIRTmajoritairement pour	7	1	4	1	—
GESTmajoritairement pour	10	0	1	0	—
CRCE-Kmajoritairement abstention	0	0	15	0	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 59 Contre 161Abstention 121Non-votant 7

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Maurice Antiste	SER	Martinique	Abstention
Cathy Apourceau-Poly	CRCE-K	Pas-de-Calais	Abstention
Stéphane Artano	RDSE	Saint-Pierre-et-Miquelon	Abstention
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Abstention
Éliane Assassi	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Abstention
David Assouline	SER	Paris	Abstention
Jérémy Bacchi	CRCE-K	Bouches-du-Rhône	Abstention
Julien Bargeton	RDPI	Paris	Abstention
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Abstention
Joël Bigot	SER	Maine-et-Loire	Abstention
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Abstention
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Abstention
Éric Bocquet	CRCE-K	Nord	Abstention
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Abstention
Denis Bouad	SER	Gard	Abstention
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Abstention
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Abstention
Céline Brulin	CRCE-K	Seine-Maritime	Abstention
Bernard Buis	RDPI	Drôme	Abstention
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Abstention
Rémi Cardon	SER	Somme	Abstention
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Abstention
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Abstention
Laurence Cohen	CRCE-K	Val-de-Marne	Abstention
Catherine Conconne	SER	Martinique	Abstention
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Abstention
Jean-Pierre Corbisez	RDSE	Pas-de-Calais	Abstention
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Abstention
Cécile Cukierman	CRCE-K	Loire	Abstention
Michel Dagbert	SER	Pas-de-Calais	Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Abstention
Nathalie Delattre	RDSE	Gironde	Abstention
Michel Dennemont	RDPI	La Réunion	Abstention
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Abstention
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Abstention
Nicole Duranton	RDPI	Eure	Abstention
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Abstention
Marie Evrard	RDPI	Yonne	Abstention
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Abstention
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Abstention
Martine Filleul	SER	Nord	Abstention
Rémi Féraud	SER	Paris	Abstention
Corinne Féret	SER	Calvados	Abstention
André Gattolin	RDPI	Hauts-de-Seine	Abstention
Fabien Gay	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Abstention
Hervé Gillé	SER	Gironde	Abstention
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Abstention
Michelle Gréaume	CRCE-K	Nord	Abstention
Véronique Guillotin	RDSE	Meurthe-et-Moselle	Abstention
André Guiol	RDSE	Var	Abstention
Jean-Noël Guérini	RDSE	Bouches-du-Rhône	Abstention
Laurence Harribey	SER	Gironde	Abstention
Abdallah Hassani	RDPI	Mayotte	Abstention
Nadège Havet	RDPI	Finistère	Abstention
Jean-Michel Houllegatte	SER	Manche	Abstention
Xavier Iacovelli	RDPI	Hauts-de-Seine	Abstention
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Victoire Jasmin	SER	Guadeloupe	Abstention
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Abstention
Patrice Joly	SER	Nièvre	Abstention
Bernard Jomier	SER	Paris	Abstention
Gisèle Jourda	SER	Aude	Abstention
Patrick Kanner	SER	Nord	Abstention
Éric Kerrouche	SER	Landes	Abstention
Mikaele Kulimoetoke	RDPI	Iles Wallis et Futuna	Abstention
Jean-Louis Lagourgue	LIRT	La Réunion	Abstention
Gérard Lahellec	CRCE-K	Côtes-d'Armor	Abstention
Pierre Laurent	CRCE-K	Paris	Abstention
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Abstention
Jean-Yves Leconte	SER	Français établis hors de France	Abstention
Claudine Lepage	SER	Français établis hors de France	Abstention
Marie-Noëlle Lienemann	CRCE-K	Paris	Abstention
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Abstention
Monique Lubin	SER	Landes	Abstention
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Abstention
Martin Lévrier	RDPI	Yvelines	Abstention
Jacques-Bernard Magner	SER	Puy-de-Dôme	Abstention
Claude Malhuret	LIRT	Allier	Abstention
Frédéric Marchand	RDPI	Nord	Abstention
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Abstention
Michelle Meunier	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Abstention
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Abstention
Franck Montaugé	SER	Gers	Abstention
Pierre Médevielle	LIRT	Haute-Garonne	Abstention
Colette Mélot	LIRT	Seine-et-Marne	Abstention
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Abstention
Claude Nougein	LR	Corrèze	Abstention
Pierre Ouzoulias	CRCE-K	Hauts-de-Seine	Abstention
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Abstention
Georges Patient	RDPI	Guyane	Abstention
François Patriat	RDPI	Côte-d'Or	Abstention
Marie-Laure Phinera-Horth	RDPI	Guyane	Abstention
Stéphane Piednoir	LR	Maine-et-Loire	Abstention
Sebastien Pla	SER	Aude	Abstention
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Abstention
Angèle Préville	SER	Lot	Abstention
Isabelle Raimond-Pavero	LR	Indre-et-Loire	Abstention
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Abstention
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Abstention
Jean-Claude Requier	RDSE	Lot	Abstention
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Abstention
Gilbert Roger	SER	Seine-Saint-Denis	Abstention
Teva Rohfritsch	RDPI	Polynésie française	Abstention
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Abstention
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Abstention
Pascal Savoldelli	CRCE-K	Val-de-Marne	Abstention
Patricia Schillinger	RDPI	Haut-Rhin	Abstention
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Abstention
Jean-Pierre Sueur	SER	Loiret	Abstention
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Abstention
Dominique Théophile	RDPI	Guadeloupe	Abstention
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Abstention
Jean-Marc Todeschini	SER	Moselle	Abstention
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Abstention
André Vallini	SER	Isère	Abstention
Sabine Van Heghe	SER	Pas-de-Calais	Abstention
Marie-Claude Varaillas	CRCE-K	Dordogne	Abstention
Yannick Vaugrenard	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Richard Yung	RDPI	Français établis hors de France	Abstention
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Abstention

121 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 29 septembre 2021, M. Serge Babary a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 30 septembre 2021, M. Pierre Louault a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2020-177

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.