sur les amendements identiques n° 107 rectifié quater, présenté par M. Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de ses collègues, n° 149, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, et n° 189 rectifié quater, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
59 pour, 161 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| UCmajoritairement contre | 3 | 52 | 0 | 1 | — | |
| LRmajoritairement contre | 38 | 105 | 3 | 1 | — | |
| SERmajoritairement abstention | 0 | 0 | 65 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement abstention | 0 | 0 | 14 | 1 | — | |
| RDPImajoritairement abstention | 1 | 3 | 19 | 0 | — | |
| RASNAG | 0 | 0 | 0 | 3 | — | |
| LIRTmajoritairement pour | 7 | 1 | 4 | 1 | — | |
| GESTmajoritairement pour | 10 | 0 | 1 | 0 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement abstention | 0 | 0 | 15 | 0 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Esther Benbassa | RASNAG | Paris | Non-votant |
| Jean-Pierre Decool | LIRT | Nord | Non-votant |
| Vincent Delahaye | UC | Essonne | Non-votantprésident de séance |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Olivier Léonhardt | RDSE | Essonne | Non-votant |
| Jean Louis Masson | RASNAG | Moselle | Non-votant |
| Stéphane Ravier | RASNAG | Bouches-du-Rhône | Non-votant |
7 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →
Lors de la séance du mercredi 29 septembre 2021, M. Serge Babary a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗
Lors de la séance du jeudi 30 septembre 2021, M. Pierre Louault a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2020-177
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.