APOLITIQUE
28 septembre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 177

sur les amendements identiques n° 107 rectifié quater, présenté par M. Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de ses collègues, n° 149, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, et n° 189 rectifié quater, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

59 pour, 161 contre

59Pour
161Contre
121AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement contre35201—
LRmajoritairement contre3810531—
SERmajoritairement abstention00650—
RDSEmajoritairement abstention00141—
RDPImajoritairement abstention13190—
RASNAG0003—
LIRTmajoritairement pour7141—
GESTmajoritairement pour10010—
CRCE-Kmajoritairement abstention00150—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 59Contre 161Abstention 121Non-votant 7
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
Yves BoulouxLRViennePour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
François CalvetLRPyrénées-OrientalesPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Philippe DominatiLRParisPour
Thomas DossusGESTRhônePour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Bernard FournierLRLoirePour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Béatrice GosselinLRManchePour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiquePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Else JosephLRArdennesPour
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Joël LabbéGESTMorbihanPour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Gérard LonguetLRMeusePour
Alain MarcLIRTAveyronPour
Franck MenonvilleLIRTMeusePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorsePour
Kristina PluchetLREurePour
Rémy PointereauLRCherPour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Bruno RojouanLRAllierPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesPour
Sophie Taillé-PolianGESTVal-de-MarnePour
Claudine ThomasLRSeine-et-MarnePour
Anne VentalonLRArdèchePour
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Dany WattebledLIRTNordPour

59 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 29 septembre 2021, M. Serge Babary a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 30 septembre 2021, M. Pierre Louault a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2020-177

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.