APOLITIQUE
21 février 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 108

sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Scrutin public · Sénat · 268 votants

Le vote, siège par siège

268 pour, 0 contre

268Pour
0Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
80Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour57000—
GESTmajoritairement pour12000—
RDPImajoritairement pour24000—
LRmajoritairement pour145001—
RASNAG0003—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—
LIRT00013—
SERmajoritairement pour10063—
RDSEmajoritairement pour14000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 268Non-votant 80
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Serge BabaryLRIndre-et-LoirePour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Jean BacciLRVarPour
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FrancePour
Julien BargetonRDPIParisPour
Philippe BasLRManchePour
Jérôme BascherLROisePour
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Martine BerthetLRSavoiePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Annick BillonUCVendéePour
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Éric BocquetCRCE-KNordPour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
Bernard BonneLRLoirePour
François BonneauUCCharentePour
Philippe BonnecarrèreUCTarnPour
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Gilbert BouchetLRDrômePour
Céline Boulay-EspéronnierLRParisPour
Yves BoulouxLRViennePour
Toine BourratLRYvelinesPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
François-Noël BuffetLRRhônePour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
François CalvetLRPyrénées-OrientalesPour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Jean-Noël CardouxLRLoiretPour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Alain CazabonneUCGirondePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Pierre CharonLRParisPour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Marie-Christine ChauvinLRJuraPour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarnePour
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisPour
Édouard CourtialLROisePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisPour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Laure DarcosLREssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarnePour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Annie Delmont-KoropoulisLRSeine-Saint-DenisPour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Michel DennemontRDPILa RéunionPour
Catherine DerocheLRMaine-et-LoirePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Nassimah DindarUCLa RéunionPour
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Philippe DominatiLRParisPour
Thomas DossusGESTRhônePour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Yves DétraigneUCMarnePour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Marie EvrardRDPIYonnePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Bernard FournierLRLoirePour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Pierre FrogierLRNouvelle-CalédoniePour
Françoise FératUCMarnePour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiquePour
Joëlle Garriaud-MaylamLRFrançais établis hors de FrancePour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePour
André GattolinRDPIHauts-de-SeinePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Jean-Pierre GrandLRHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Pascale GrunyLRAisnePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Charles GuenéLRHaute-MarnePour
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MosellePour
André GuiolRDSEVarPour
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhônePour
Abdallah HassaniRDPIMayottePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMosellePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherPour
Else JosephLRArdennesPour
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinPour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Joël LabbéGESTMorbihanPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Marc LaménieLRArdennesPour
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Pierre LaurentCRCE-KParisPourprésident de séance
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Jacques Le NayUCMorbihanPour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Brigitte LherbierLRNordPour
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Gérard LonguetLRMeusePour
Vivette LopezLRGardPour
Pierre LouaultUCIndre-et-LoirePour
Valérie LétardUCNordPour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Didier MandelliLRVendéePour
Frédéric MarchandRDPINordPour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Sébastien MeurantLRVal-d'OisePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronnePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Philippe NachbarLRMeurthe-et-MosellePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Olivier PaccaudLROisePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorsePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Philippe PaulLRFinistèrePour
Cyril PellevatLRHaute-SavoiePour
Philippe PemezecLRHauts-de-SeinePour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubePour
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Kristina PluchetLREurePour
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédoniePour
Rémy PointereauLRCherPour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Sophie PrimasLRYvelinesPour
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherPour
Catherine ProcacciaLRVal-de-MarnePour
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Daphné Ract-MadouxUCEssonnePour
Isabelle Raimond-PaveroLRIndre-et-LoirePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Damien RegnardLRFrançais établis hors de FrancePour
André ReichardtLRBas-RhinPour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Claude RequierRDSELotPour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Alain RichardRDPIVal-d'OisePour
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Bruno RojouanLRAllierPour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
René-Paul SavaryLRMarnePour
Michel SavinLRIsèrePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Vincent SegouinLROrnePour
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommePour
Jean-Pierre SueurSERLoiretPour
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesPour
Sophie Taillé-PolianGESTVal-de-MarnePour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Claudine ThomasLRSeine-et-MarnePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisPour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Dominique VérienUCYonnePour

268 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 22 février 2022, M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 22 février 2022, MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-108

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.