APOLITIQUE
21 février 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 108

sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Scrutin public · Sénat · 268 votants

Le vote, siège par siège

268 pour, 0 contre

268Pour
0Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
80Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour57000—
GESTmajoritairement pour12000—
RDPImajoritairement pour24000—
LRmajoritairement pour145001—
RASNAG0003—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—
LIRT00013—
SERmajoritairement pour10063—
RDSEmajoritairement pour14000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 268Non-votant 80
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Maurice AntisteSERMartiniqueNon-votant
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesNon-votant
David AssoulineSERParisNon-votant
Esther BenbassaRASNAGParisNon-votant
Joël BigotSERMaine-et-LoireNon-votant
Florence Blatrix ContatSERAinNon-votant
Nicole BonnefoySERCharenteNon-votant
Denis BouadSERGardNon-votant
Hussein BourgiSERHéraultNon-votant
Isabelle BriquetSERHaute-VienneNon-votant
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireNon-votant
Rémi CardonSERSommeNon-votant
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneNon-votant
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceNon-votant
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeNon-votant
Catherine ConconneSERMartiniqueNon-votant
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceNon-votant
Thierry CozicSERSartheNon-votant
Marie-Pierre de La GontrieSERParisNon-votant
Jean-Pierre DecoolLIRTNordNon-votant
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneNon-votant
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireNon-votant
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesNon-votant
Jean-Luc FichetSERFinistèreNon-votant
Martine FilleulSERNordNon-votant
Rémi FéraudSERParisNon-votant
Corinne FéretSERCalvadosNon-votant
Hervé GilléSERGirondeNon-votant
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiqueNon-votant
Laurence HarribeySERGirondeNon-votant
Jean-Michel HoullegatteSERMancheNon-votant
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleNon-votant
Victoire JasminSERGuadeloupeNon-votant
Éric JeansannetasSERCreuseNon-votant
Patrice JolySERNièvreNon-votant
Bernard JomierSERParisNon-votant
Gisèle JourdaSERAudeNon-votant
Patrick KannerSERNordNon-votant
Éric KerroucheSERLandesNon-votant
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionNon-votant
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorNon-votant
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FranceNon-votant
Jean-Jacques LozachSERCreuseNon-votant
Monique LubinSERLandesNon-votant
Victorin LurelSERGuadeloupeNon-votant
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômeNon-votant
Claude MalhuretLIRTAllierNon-votant
Alain MarcLIRTAveyronNon-votant
Didier MarieSERSeine-MaritimeNon-votant
Jean Louis MassonRASNAGMoselleNon-votant
Franck MenonvilleLIRTMeuseNon-votant
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiqueNon-votant
Jean-Jacques MichauSERAriègeNon-votant
Marie-Pierre MonierSERDrômeNon-votant
Franck MontaugéSERGersNon-votant
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneNon-votant
Colette MélotLIRTSeine-et-MarneNon-votant
Serge MérillouSERDordogneNon-votant
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeNon-votant
Sebastien PlaSERAudeNon-votant
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneNon-votant
Angèle PrévilleSERLotNon-votant
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Claude RaynalSERHaute-GaronneNon-votant
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneNon-votant
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineNon-votant
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisNon-votant
Laurence RossignolSERVal-de-MarneNon-votant
Lucien StanzioneSERVaucluseNon-votant
Rachid TemalSERVal-d'OiseNon-votant
Jean-Claude TissotSERLoireNon-votant
Jean-Marc TodeschiniSERMoselleNon-votant
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeNon-votant
André ValliniSERIsèreNon-votant
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisNon-votant
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiqueNon-votant
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneNon-votant
Dany WattebledLIRTNordNon-votant
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneNon-votant

80 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 22 février 2022, M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 22 février 2022, MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-108

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.