APOLITIQUE
20 juillet 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 121

sur les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Scrutin public · Sénat · 338 votants

Le vote, siège par siège

104 pour, 230 contre

104Pour
230Contre
4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
10Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LIRTmajoritairement pour14000—
LRmajoritairement contre114202—
SERmajoritairement pour60121—
RASNAG0003—
UCmajoritairement contre05124—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—
RDPImajoritairement contre02400—
RDSEmajoritairement pour14000—
GESTmajoritairement contre01200—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 104Contre 230Abstention 4Non-votant 10
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Pascal AllizardLRCalvadosContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
Serge BabaryLRIndre-et-LoireContre
Jean BacciLRVarContre
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FranceContre
Julien BargetonRDPIParisContre
Philippe BasLRMancheContre
Jérôme BascherLROiseContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Bruno BelinLRVienneContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Martine BerthetLRSavoieContre
Annick BillonUCVendéeContre
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
Bernard BonneLRLoireContre
François BonneauUCCharenteContre
Philippe BonnecarrèreUCTarnContre
Michel BonnusLRVarContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Gilbert BouchetLRDrômeContre
Céline Boulay-EspéronnierLRParisContre
Yves BoulouxLRVienneContre
Toine BourratLRYvelinesContre
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Daniel BreuillerGESTVal-de-MarneContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
François-Noël BuffetLRRhôneContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
François CalvetLRPyrénées-OrientalesContre
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Jean-Noël CardouxLRLoiretContre
Alain CazabonneUCGirondeContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Patrick ChaizeLRAinContre
Pierre CharonLRParisContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronneContre
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Marie-Christine ChauvinLRJuraContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Édouard CourtialLROiseContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Laure DarcosLREssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarneContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Louis-Jean de NicolaÿLRSartheContre
Annie Delmont-KoropoulisLRSeine-Saint-DenisContre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Michel DennemontRDPILa RéunionContre
Catherine DerocheLRMaine-et-LoireContre
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Nassimah DindarUCLa RéunionContre
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Philippe DominatiLRParisContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Alain DuffourgUCGersContre
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Yves DétraigneUCMarneContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Bernard FournierLRLoireContre
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FranceContre
Pierre FrogierLRNouvelle-CalédonieContre
Françoise FératUCMarneContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Joëlle Garriaud-MaylamLRFrançais établis hors de FranceContre
Françoise GatelUCIlle-et-VilaineContre
André GattolinRDPIHauts-de-SeineContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Frédérique GerbaudLRIndreContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Charles GuenéLRHaute-MarneContre
Daniel GueretLREure-et-LoirContre
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Abdallah HassaniRDPIMayotteContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Jean HingrayUCVosgesContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Annick JacquemetUCDoubsContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherContre
Else JosephLRArdennesContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Alain JoyandetLRHaute-SaôneContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Claude KernUCBas-RhinContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Joël LabbéGESTMorbihanContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Marc LaménieLRArdennesContre
Florence LassaradeLRGirondeContre
Michel LaugierUCYvelinesContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Jacques Le NayUCMorbihanContre
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhôneContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesContre
Brigitte LherbierLRNordContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Gérard LonguetLRMeuseContre
Vivette LopezLRGardContre
Pierre LouaultUCIndre-et-LoireContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Valérie LétardUCNordContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Didier MandelliLRVendéeContre
Frédéric MarchandRDPINordContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Hervé MaureyUCEureContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Sébastien MeurantLRVal-d'OiseContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronneContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Philippe NachbarLRMeurthe-et-MoselleContre
Claude NougeinLRCorrèzeContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Olivier PaccaudLROiseContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Philippe PaulLRFinistèreContre
Cyril PellevatLRHaute-SavoieContre
Philippe PemezecLRHauts-de-SeineContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Évelyne PerrotUCAubeContre
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Kristina PluchetLREureContre
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédonieContre
Rémy PointereauLRCherContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Sophie PrimasLRYvelinesContre
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherContre
Catherine ProcacciaLRVal-de-MarneContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Daphné Ract-MadouxUCEssonneContre
Isabelle Raimond-PaveroLRIndre-et-LoireContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
Damien RegnardLRFrançais établis hors de FranceContre
André ReichardtLRBas-RhinContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Alain RichardRDPIVal-d'OiseContre
Marie-Pierre RicherLRCherContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Bruno RojouanLRAllierContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
René-Paul SavaryLRMarneContre
Michel SavinLRIsèreContre
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Vincent SegouinLROrneContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Laurent SomonLRSommeContre
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Claudine ThomasLRSeine-et-MarneContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisContre
Anne VentalonLRArdècheContre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Dominique VérienUCYonneContre

230 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-121

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.