20 juillet 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 121

sur les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Scrutin public · Sénat · 338 votants

Le vote, siège par siège

104 pour, 230 contre

104Pour
230Contre
4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
10Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LIRTmajoritairement pour14000
LRmajoritairement contre114202
SERmajoritairement pour60121
RASNAG0003
UCmajoritairement contre05124
CRCE-Kmajoritairement pour15000
RDPImajoritairement contre02400
RDSEmajoritairement pour14000
GESTmajoritairement contre01200

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
David AssoulineSERParisPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Joël BigotSERMaine-et-LoirePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Éric BocquetCRCE-KNordPour
Nicole BonnefoySERCharentePour
Denis BouadSERGardPour
Hussein BourgiSERHéraultPour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarnePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisPour
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Jean-Pierre DecoolLIRTNordPour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Jérôme DurainSERSaône-et-LoirePour
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Martine FilleulSERNordPour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Hervé GilléSERGirondePour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiquePour
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MosellePour
André GuiolRDSEVarPour
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhônePour
Laurence HarribeySERGirondePour
Jean-Michel HoullegatteSERManchePour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Gisèle JourdaSERAudePour
Patrick KannerSERNordPour
Éric KerroucheSERLandesPour
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionPour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Pierre LaurentCRCE-KParisPour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FrancePour
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisPour
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômePour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Alain MarcLIRTAveyronPour
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Franck MenonvilleLIRTMeusePour
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiquePour
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Alain MilonLRVauclusePour
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Franck MontaugéSERGersPour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Colette MélotLIRTSeine-et-MarnePour
Serge MérillouSERDordognePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Sebastien PlaSERAudePour
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Angèle PrévilleSERLotPour
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Jean-Claude RequierRDSELotPour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisPour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Jean-Pierre SueurSERLoiretPour
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Jean-Marc TodeschiniSERMosellePour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
André ValliniSERIsèrePour
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisPour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiquePour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Dany WattebledLIRTNordPour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

104 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-121

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.