20 juillet 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 121
sur les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Le vote, siège par siège
104 pour, 230 contre
104Pour
230Contre
4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
10Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| LIRTmajoritairement pour | 14 | 0 | 0 | 0 | — | |
| LRmajoritairement contre | 1 | 142 | 0 | 2 | — | |
| SERmajoritairement pour | 60 | 1 | 2 | 1 | — | |
| RASNAG | 0 | 0 | 0 | 3 | — | |
| UCmajoritairement contre | 0 | 51 | 2 | 4 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement pour | 15 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDPImajoritairement contre | 0 | 24 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement pour | 14 | 0 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement contre | 0 | 12 | 0 | 0 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Vote nominatif
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Esther Benbassa | RASNAG | Paris | Non-votant |
| Sonia de la Provôté | UC | Calvados | Non-votant |
| Bernard Delcros | UC | Cantal | Non-votant |
| Brigitte Devésa | UC | Bouches-du-Rhône | Non-votant |
| Pascale Gruny | LR | Aisne | Non-votantprésident de séance |
| Christine Herzog | UC | Moselle | Non-votant |
| Victoire Jasmin | SER | Guadeloupe | Non-votant |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Jean Louis Masson | RASNAG | Moselle | Non-votant |
| Stéphane Ravier | RASNAG | Bouches-du-Rhône | Non-votant |
10 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2021-121
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.