28 octobre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 14

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

158 pour, 106 contre

158Pour

106Contre

80AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
UCmajoritairement pour	41	15	0	0	—
LRmajoritairement pour	111	21	13	1	—
LIRTmajoritairement contre	3	9	1	0	—
RDPImajoritairement contre	0	22	1	0	—
RDSEmajoritairement contre	3	10	1	1	—
SERmajoritairement abstention	0	0	64	1	—
CRCE-Kmajoritairement contre	0	15	0	0	—
RASNAGmajoritairement contre	0	2	0	1	—
GESTmajoritairement contre	0	12	0	0	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 158Contre 106Abstention 80 Non-votant 4

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Pascal Allizard	LR	Calvados	Pour
Jean-Claude Anglars	LR	Aveyron	Pour
Maurice Antiste	SER	Martinique	Abstention
Cathy Apourceau-Poly	CRCE-K	Pas-de-Calais	Contre
Jean-Michel Arnaud	UC	Hautes-Alpes	Pour
Stéphane Artano	RDSE	Saint-Pierre-et-Miquelon	Contre
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Abstention
Éliane Assassi	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Contre
David Assouline	SER	Paris	Abstention
Serge Babary	LR	Indre-et-Loire	Pour
Jérémy Bacchi	CRCE-K	Bouches-du-Rhône	Contre
Jean Bacci	LR	Var	Pour
Jean-Pierre Bansard	LR	Français établis hors de France	Pour
Julien Bargeton	RDPI	Paris	Contre
Philippe Bas	LR	Manche	Pour
Jérôme Bascher	LR	Oise	Pour
Arnaud Bazin	LR	Val-d'Oise	Pour
Bruno Belin	LR	Vienne	Pour
Nadine Bellurot	LR	Indre	Pour
Catherine Belrhiti	LR	Moselle	Pour
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Contre
Esther Benbassa	RASNAG	Paris	Contre
Martine Berthet	LR	Savoie	Pour
Joël Bigot	SER	Maine-et-Loire	Abstention
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Contre
Annick Billon	UC	Vendée	Pour
Jean-Baptiste Blanc	LR	Vaucluse	Contre
Étienne Blanc	LR	Rhône	Contre
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Abstention
Éric Bocquet	CRCE-K	Nord	Contre
Christine Bonfanti-Dossat	LR	Lot-et-Garonne	Contre
François Bonhomme	LR	Tarn-et-Garonne	Pour
Bernard Bonne	LR	Loire	Pour
François Bonneau	UC	Charente	Pour
Philippe Bonnecarrère	UC	Tarn	Pour
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Abstention
Michel Bonnus	LR	Var	Pour
Alexandra Borchio Fontimp	LR	Alpes-Maritimes	Abstention
Denis Bouad	SER	Gard	Abstention
Gilbert Bouchet	LR	Drôme	Pour
Céline Boulay-Espéronnier	LR	Paris	Pour
Yves Bouloux	LR	Vienne	Pour
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Abstention
Toine Bourrat	LR	Yvelines	Pour
Jean-Marc Boyer	LR	Puy-de-Dôme	Pour
Valérie Boyer	LR	Bouches-du-Rhône	Abstention
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Abstention
Max Brisson	LR	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Céline Brulin	CRCE-K	Seine-Maritime	Contre
François-Noël Buffet	LR	Rhône	Pour
Bernard Buis	RDPI	Drôme	Contre
Laurent Burgoa	LR	Gard	Pour
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Contre
Alain Cadec	LR	Côtes-d'Armor	Abstention
Olivier Cadic	UC	Français établis hors de France	Contre
François Calvet	LR	Pyrénées-Orientales	Pour
Christian Cambon	LR	Val-de-Marne	Pour
Agnès Canayer	LR	Seine-Maritime	Pour
Michel Canévet	UC	Finistère	Contre
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Pour
Emmanuel Capus	LIRT	Maine-et-Loire	Contre
Rémi Cardon	SER	Somme	Abstention
Jean-Noël Cardoux	LR	Loiret	Pour
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Abstention
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Pour
Alain Cazabonne	UC	Gironde	Pour
Samantha Cazebonne	RDPI	Français établis hors de France	Contre
Anne Chain-Larché	LR	Seine-et-Marne	Pour
Patrick Chaize	LR	Ain	Pour
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Abstention
Pierre Charon	LR	Paris	Pour
Daniel Chasseing	LIRT	Corrèze	Contre
Alain Chatillon	LR	Haute-Garonne	Pour
Patrick Chauvet	UC	Seine-Maritime	Pour
Marie-Christine Chauvin	LR	Jura	Pour
Guillaume Chevrollier	LR	Mayenne	Pour
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Pour
Laurence Cohen	CRCE-K	Val-de-Marne	Contre
Catherine Conconne	SER	Martinique	Abstention
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Abstention
Jean-Pierre Corbisez	RDSE	Pas-de-Calais	Contre
Édouard Courtial	LR	Oise	Pour
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Abstention
Cécile Cukierman	CRCE-K	Loire	Contre
Pierre Cuypers	LR	Seine-et-Marne	Pour
Michel Dagbert	SER	Pas-de-Calais	Abstention
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Contre
Laure Darcos	LR	Essonne	Pour
Mathieu Darnaud	LR	Ardèche	Contre
Marc-Philippe Daubresse	LR	Nord	Pour
Arnaud de Belenet	UC	Seine-et-Marne	Pour
Marta de Cidrac	LR	Yvelines	Pour
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Abstention
Sonia de la Provôté	UC	Calvados	Contre
Dominique de Legge	LR	Ille-et-Vilaine	Pour
Monique de Marco	GEST	Gironde	Contre
Albéric de Montgolfier	LR	Eure-et-Loir	Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ	LR	Sarthe	Pour
Jean-Pierre Decool	LIRT	Nord	Pour
Vincent Delahaye	UC	Essonne	Contre
Nathalie Delattre	RDSE	Gironde	Contre
Bernard Delcros	UC	Cantal	Pour
Annie Delmont-Koropoulis	LR	Seine-Saint-Denis	Pour
Patricia Demas	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Stéphane Demilly	UC	Somme	Pour
Michel Dennemont	RDPI	La Réunion	Contre
Catherine Deroche	LR	Maine-et-Loire	Pour
Chantal Deseyne	LR	Eure-et-Loir	Pour
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Abstention
Brigitte Devésa	UC	Bouches-du-Rhône	Contre
Catherine Di Folco	LR	Rhône	Pour
Nassimah Dindar	UC	La Réunion	Pour
Élisabeth Doineau	UC	Mayenne	Pour
Philippe Dominati	LR	Paris	Pour
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Contre
Sabine Drexler	LR	Haut-Rhin	Pour
Alain Duffourg	UC	Gers	Contre
Catherine Dumas	LR	Paris	Pour
Françoise Dumont	LR	Var	Pour
Laurent Duplomb	LR	Haute-Loire	Contre
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Abstention
Nicole Duranton	RDPI	Eure	Contre
Yves Détraigne	UC	Marne	Pour
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Abstention
Dominique Estrosi Sassone	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Jacqueline Eustache-Brinio	LR	Val-d'Oise	Pour
Marie Evrard	RDPI	Yonne	Contre
Gilbert Favreau	LR	Deux-Sèvres	Pour
Jacques Fernique	GEST	Bas-Rhin	Contre
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Pour
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Abstention
Martine Filleul	SER	Nord	Abstention
Philippe Folliot	UC	Tarn	Pour
Bernard Fournier	LR	Loire	Pour
Catherine Fournier	UC	Pas-de-Calais	Pour
Christophe-André Frassa	LR	Français établis hors de France	Abstention
Pierre Frogier	LR	Nouvelle-Calédonie	Pour
Françoise Férat	UC	Marne	Pour
Rémi Féraud	SER	Paris	Abstention
Corinne Féret	SER	Calvados	Abstention
Laurence Garnier	LR	Loire-Atlantique	Abstention
Joëlle Garriaud-Maylam	LR	Français établis hors de France	Contre
Françoise Gatel	UC	Ille-et-Vilaine	Pour
André Gattolin	RDPI	Hauts-de-Seine	Contre
Fabien Gay	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Contre
Fabien Genet	LR	Saône-et-Loire	Pour
Frédérique Gerbaud	LR	Indre	Pour
Hervé Gillé	SER	Gironde	Abstention
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Contre
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Contre
Béatrice Gosselin	LR	Manche	Pour
Nathalie Goulet	UC	Orne	Contre
Sylvie Goy-Chavent	LR	Ain	Contre
Jean-Pierre Grand	LR	Hérault	Pour
Daniel Gremillet	LR	Vosges	Pour
Jacques Grosperrin	LR	Doubs	Pour
Pascale Gruny	LR	Aisne	Pour
Michelle Gréaume	CRCE-K	Nord	Contre
Charles Guené	LR	Haute-Marne	Pour
Daniel Gueret	LR	Eure-et-Loir	Pour
Joël Guerriau	LIRT	Loire-Atlantique	Contre
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Pour
Véronique Guillotin	RDSE	Meurthe-et-Moselle	Pour
André Guiol	RDSE	Var	Contre
Jean-Noël Guérini	RDSE	Bouches-du-Rhône	Contre
Laurence Harribey	SER	Gironde	Abstention
Abdallah Hassani	RDPI	Mayotte	Contre
Nadège Havet	RDPI	Finistère	Contre
Ludovic Haye	RDPI	Haut-Rhin	Abstention
Olivier Henno	UC	Nord	Pour
Loïc Hervé	UC	Haute-Savoie	Contre
Christine Herzog	UC	Moselle	Contre
Jean Hingray	UC	Vosges	Pour
Jean-Michel Houllegatte	SER	Manche	Abstention
Alain Houpert	LR	Côte-d'Or	Contre
Jean-Raymond Hugonet	LR	Essonne	Pour
Jean-François Husson	LR	Meurthe-et-Moselle	Pour
Xavier Iacovelli	RDPI	Hauts-de-Seine	Contre
Corinne Imbert	LR	Charente-Maritime	Pour
Annick Jacquemet	UC	Doubs	Pour
Micheline Jacques	LR	Saint-Barthélemy	Pour
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Jean-Marie Janssens	UC	Loir-et-Cher	Pour
Victoire Jasmin	SER	Guadeloupe	Abstention
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Abstention
Patrice Joly	SER	Nièvre	Abstention
Bernard Jomier	SER	Paris	Abstention
Else Joseph	LR	Ardennes	Pour
Gisèle Jourda	SER	Aude	Abstention
Muriel Jourda	LR	Morbihan	Abstention
Alain Joyandet	LR	Haute-Saône	Abstention
Patrick Kanner	SER	Nord	Abstention
Roger Karoutchi	LR	Hauts-de-Seine	Pour
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Pour
Éric Kerrouche	SER	Landes	Abstention
Christian Klinger	LR	Haut-Rhin	Pour
Mikaele Kulimoetoke	RDPI	Iles Wallis et Futuna	Contre
Joël Labbé	GEST	Morbihan	Contre
Laurent Lafon	UC	Val-de-Marne	Pour
Jean-Louis Lagourgue	LIRT	La Réunion	Pour
Gérard Lahellec	CRCE-K	Côtes-d'Armor	Contre
Marc Laménie	LR	Ardennes	Pour
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Florence Lassarade	LR	Gironde	Pour
Michel Laugier	UC	Yvelines	Pour
Daniel Laurent	LR	Charente-Maritime	Abstention
Pierre Laurent	CRCE-K	Paris	Contre
Christine Lavarde	LR	Hauts-de-Seine	Pour
Ronan Le Gleut	LR	Français établis hors de France	Pour
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Abstention
Jacques Le Nay	UC	Morbihan	Contre
Stéphane Le Rudulier	LR	Bouches-du-Rhône	Pour
Jean-Yves Leconte	SER	Français établis hors de France	Abstention
Antoine Lefèvre	LR	Aisne	Pour
Henri Leroy	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Contre
Brigitte Lherbier	LR	Nord	Pour
Marie-Noëlle Lienemann	CRCE-K	Paris	Contre
Anne-Catherine Loisier	UC	Côte-d'Or	Pour
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Contre
Gérard Longuet	LR	Meuse	Pour
Vivette Lopez	LR	Gard	Contre
Pierre Louault	UC	Indre-et-Loire	Pour
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Abstention
Monique Lubin	SER	Landes	Abstention
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Abstention
Olivier Léonhardt	RDSE	Essonne	Non-votant
Valérie Létard	UC	Nord	Pour
Martin Lévrier	RDPI	Yvelines	Contre
Jacques-Bernard Magner	SER	Puy-de-Dôme	Abstention
Viviane Malet	LR	La Réunion	Pour
Claude Malhuret	LIRT	Allier	Contre
Didier Mandelli	LR	Vendée	Pour
Alain Marc	LIRT	Aveyron	Abstention
Frédéric Marchand	RDPI	Nord	Contre
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Abstention
Hervé Marseille	UC	Hauts-de-Seine	Pour
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Pour
Jean Louis Masson	RASNAG	Moselle	Non-votant
Hervé Maurey	UC	Eure	Pour
Thierry Meignen	LR	Seine-Saint-Denis	Pour
Franck Menonville	LIRT	Meuse	Pour
Marie Mercier	LR	Saône-et-Loire	Pour
Michelle Meunier	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Sébastien Meurant	LR	Val-d'Oise	Contre
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Abstention
Brigitte Micouleau	LR	Haute-Garonne	Pour
Alain Milon	LR	Vaucluse	Abstention
Jean-Marie Mizzon	UC	Moselle	Contre
Jean-Pierre Moga	UC	Lot-et-Garonne	Pour
Thani Mohamed Soilihi	RDPI	Mayotte	Contre
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Abstention
Franck Montaugé	SER	Gers	Abstention
Catherine Morin-Desailly	UC	Seine-Maritime	Pour
Philippe Mouiller	LR	Deux-Sèvres	Pour
Laurence Muller-Bronn	LR	Bas-Rhin	Contre
Pierre Médevielle	LIRT	Haute-Garonne	Contre
Colette Mélot	LIRT	Seine-et-Marne	Contre
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Abstention
Philippe Nachbar	LR	Meurthe-et-Moselle	Pour
Claude Nougein	LR	Corrèze	Pour
Sylviane Noël	LR	Haute-Savoie	Contre
Pierre Ouzoulias	CRCE-K	Hauts-de-Seine	Contre
Olivier Paccaud	LR	Oise	Pour
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Contre
Jean-Jacques Panunzi	LR	Corse-du-Sud	Pour
Vanina Paoli-Gagin	LIRT	Aube	Contre
Paul Toussaint Parigi	GEST	Haute-Corse	Contre
Georges Patient	RDPI	Guyane	Contre
François Patriat	RDPI	Côte-d'Or	Contre
Philippe Paul	LR	Finistère	Pour
Cyril Pellevat	LR	Haute-Savoie	Contre
Philippe Pemezec	LR	Hauts-de-Seine	Contre
Cédric Perrin	LR	Territoire de Belfort	Pour
Évelyne Perrot	UC	Aube	Pour
Annick Petrus	LR	Saint-Martin	Contre
Marie-Laure Phinera-Horth	RDPI	Guyane	Contre
Stéphane Piednoir	LR	Maine-et-Loire	Abstention
Sebastien Pla	SER	Aude	Abstention
Kristina Pluchet	LR	Eure	Contre
Gérard Poadja	UC	Nouvelle-Calédonie	Pour
Rémy Pointereau	LR	Cher	Pour
Raymonde Poncet Monge	GEST	Rhône	Contre
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Abstention
Sophie Primas	LR	Yvelines	Pour
Jean-Paul Prince	UC	Loir-et-Cher	Pour
Catherine Procaccia	LR	Val-de-Marne	Pour
Angèle Préville	SER	Lot	Abstention
Frédérique Puissat	LR	Isère	Pour
Isabelle Raimond-Pavero	LR	Indre-et-Loire	Abstention
Didier Rambaud	RDPI	Isère	Contre
Jean-François Rapin	LR	Pas-de-Calais	Pour
Stéphane Ravier	RASNAG	Bouches-du-Rhône	Contre
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Abstention
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Abstention
Damien Regnard	LR	Français établis hors de France	Contre
André Reichardt	LR	Bas-Rhin	Contre
Évelyne Renaud-Garabedian	LR	Français établis hors de France	Pour
Jean-Claude Requier	RDSE	Lot	Abstention
Bruno Retailleau	LR	Vendée	Pour
Alain Richard	RDPI	Val-d'Oise	Contre
Marie-Pierre Richer	LR	Cher	Contre
Olivier Rietmann	LR	Haute-Saône	Pour
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Abstention
Gilbert Roger	SER	Seine-Saint-Denis	Abstention
Teva Rohfritsch	RDPI	Polynésie française	Contre
Bruno Rojouan	LR	Allier	Contre
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Non-votantprésident de séance
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Contre
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Contre
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Contre
Hugues Saury	LR	Loiret	Pour
Stéphane Sautarel	LR	Cantal	Pour
René-Paul Savary	LR	Marne	Pour
Michel Savin	LR	Isère	Pour
Pascal Savoldelli	CRCE-K	Val-de-Marne	Contre
Elsa Schalck	LR	Bas-Rhin	Abstention
Patricia Schillinger	RDPI	Haut-Rhin	Contre
Vincent Segouin	LR	Orne	Pour
Bruno Sido	LR	Haute-Marne	Pour
Jean Sol	LR	Pyrénées-Orientales	Pour
Nadia Sollogoub	UC	Nièvre	Pour
Laurent Somon	LR	Somme	Pour
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Abstention
Jean-Pierre Sueur	SER	Loiret	Abstention
Philippe Tabarot	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Sophie Taillé-Polian	GEST	Val-de-Marne	Contre
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Abstention
Lana Tetuanui	UC	Polynésie française	Pour
Claudine Thomas	LR	Seine-et-Marne	Abstention
Dominique Théophile	RDPI	Guadeloupe	Contre
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Abstention
Jean-Marc Todeschini	SER	Moselle	Abstention
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Abstention
André Vallini	SER	Isère	Abstention
Sabine Van Heghe	SER	Pas-de-Calais	Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	Pas-de-Calais	Contre
Marie-Claude Varaillas	CRCE-K	Dordogne	Contre
Yannick Vaugrenard	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Anne Ventalon	LR	Ardèche	Contre
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Pour
Pierre-Jean Verzelen	LIRT	Aisne	Contre
Cédric Vial	LR	Savoie	Pour
Jean Pierre Vogel	LR	Sarthe	Pour
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France	Contre
Dominique Vérien	UC	Yonne	Pour
Dany Wattebled	LIRT	Nord	Contre
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Abstention

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 2 novembre 2021, Mmes Guylène Pantel, Véronique Guillotin et M. Bernard Fialaire ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-14

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.