APOLITIQUE
28 octobre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 14

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

158 pour, 106 contre

158Pour
106Contre
80AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour411500—
LRmajoritairement pour11121131—
LIRTmajoritairement contre3910—
RDPImajoritairement contre02210—
RDSEmajoritairement contre31011—
SERmajoritairement abstention00641—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
RASNAGmajoritairement contre0201—
GESTmajoritairement contre01200—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 158Contre 106Abstention 80Non-votant 4
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Serge BabaryLRIndre-et-LoirePour
Jean BacciLRVarPour
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FrancePour
Philippe BasLRManchePour
Jérôme BascherLROisePour
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Martine BerthetLRSavoiePour
Annick BillonUCVendéePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
Bernard BonneLRLoirePour
François BonneauUCCharentePour
Philippe BonnecarrèreUCTarnPour
Michel BonnusLRVarPour
Gilbert BouchetLRDrômePour
Céline Boulay-EspéronnierLRParisPour
Yves BoulouxLRViennePour
Toine BourratLRYvelinesPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
François-Noël BuffetLRRhônePour
Laurent BurgoaLRGardPour
François CalvetLRPyrénées-OrientalesPour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Jean-Noël CardouxLRLoiretPour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Alain CazabonneUCGirondePour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Pierre CharonLRParisPour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Marie-Christine ChauvinLRJuraPour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Édouard CourtialLROisePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Laure DarcosLREssonnePour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarnePour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Jean-Pierre DecoolLIRTNordPour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Annie Delmont-KoropoulisLRSeine-Saint-DenisPour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Catherine DerocheLRMaine-et-LoirePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Nassimah DindarUCLa RéunionPour
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Philippe DominatiLRParisPour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Yves DétraigneUCMarnePour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Bernard FournierLRLoirePour
Catherine FournierUCPas-de-CalaisPour
Pierre FrogierLRNouvelle-CalédoniePour
Françoise FératUCMarnePour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Béatrice GosselinLRManchePour
Jean-Pierre GrandLRHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Pascale GrunyLRAisnePour
Charles GuenéLRHaute-MarnePour
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MosellePour
Olivier HennoUCNordPour
Jean HingrayUCVosgesPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherPour
Else JosephLRArdennesPour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinPour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionPour
Marc LaménieLRArdennesPour
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Brigitte LherbierLRNordPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Gérard LonguetLRMeusePour
Pierre LouaultUCIndre-et-LoirePour
Valérie LétardUCNordPour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Didier MandelliLRVendéePour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Franck MenonvilleLIRTMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronnePour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Philippe NachbarLRMeurthe-et-MosellePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Olivier PaccaudLROisePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Philippe PaulLRFinistèrePour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubePour
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédoniePour
Rémy PointereauLRCherPour
Sophie PrimasLRYvelinesPour
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherPour
Catherine ProcacciaLRVal-de-MarnePour
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
René-Paul SavaryLRMarnePour
Michel SavinLRIsèrePour
Vincent SegouinLROrnePour
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommePour
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesPour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Dominique VérienUCYonnePour

158 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 2 novembre 2021, Mmes Guylène Pantel, Véronique Guillotin et M. Bernard Fialaire ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-14

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.