APOLITIQUE
28 octobre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 14

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

158 pour, 106 contre

158Pour
106Contre
80AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour411500—
LRmajoritairement pour11121131—
LIRTmajoritairement contre3910—
RDPImajoritairement contre02210—
RDSEmajoritairement contre31011—
SERmajoritairement abstention00641—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
RASNAGmajoritairement contre0201—
GESTmajoritairement contre01200—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 158Contre 106Abstention 80Non-votant 4
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Julien BargetonRDPIParisContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Esther BenbassaRASNAGParisContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Éric BocquetCRCE-KNordContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarneContre
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Nathalie DelattreRDSEGirondeContre
Michel DennemontRDPILa RéunionContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Alain DuffourgUCGersContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Marie EvrardRDPIYonneContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Joëlle Garriaud-MaylamLRFrançais établis hors de FranceContre
André GattolinRDPIHauts-de-SeineContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiqueContre
André GuiolRDSEVarContre
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneContre
Abdallah HassaniRDPIMayotteContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Joël LabbéGESTMorbihanContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Pierre LaurentCRCE-KParisContre
Jacques Le NayUCMorbihanContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Vivette LopezLRGardContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Frédéric MarchandRDPINordContre
Sébastien MeurantLRVal-d'OiseContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Colette MélotLIRTSeine-et-MarneContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Cyril PellevatLRHaute-SavoieContre
Philippe PemezecLRHauts-de-SeineContre
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Kristina PluchetLREureContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneContre
Damien RegnardLRFrançais établis hors de FranceContre
André ReichardtLRBas-RhinContre
Alain RichardRDPIVal-d'OiseContre
Marie-Pierre RicherLRCherContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Bruno RojouanLRAllierContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Sophie Taillé-PolianGESTVal-de-MarneContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Anne VentalonLRArdècheContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Dany WattebledLIRTNordContre

106 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 2 novembre 2021, Mmes Guylène Pantel, Véronique Guillotin et M. Bernard Fialaire ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-14

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.