16 novembre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 39

sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Scrutin public · Sénat · 337 votants

Le vote, siège par siège

185 pour, 101 contre

185Pour
101Contre
51AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
11Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour48152
LRmajoritairement pour135236
LIRTmajoritairement abstention10120
RDPImajoritairement abstention00212
RDSEmajoritairement abstention1491
SERmajoritairement contre06500
CRCE-Kmajoritairement contre01500
RASNAGmajoritairement contre0210
GESTmajoritairement contre01200

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Julien BargetonRDPIParisAbstentionpar délégation de Teva Rohfritsch
Christian BilhacRDSEHéraultAbstention
Bernard BuisRDPIDrômeAbstention
Henri CabanelRDSEHéraultAbstention
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireAbstentionpar délégation de Alain Marc
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceAbstention
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeAbstentionpar délégation de Jean-Pierre Decool
Jean-Pierre DecoolLIRTNordAbstention
Michel DennemontRDPILa RéunionAbstention
Chantal DeseyneLREure-et-LoirAbstention
Nicole DurantonRDPIEureAbstention
Marie EvrardRDPIYonneAbstention
Bernard FialaireRDSERhôneAbstention
Philippe FolliotUCTarnAbstention
André GattolinRDPIHauts-de-SeineAbstentionpar délégation de Nicole Duranton
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeAbstention
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleAbstention
André GuiolRDSEVarAbstention
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneAbstention
Abdallah HassaniRDPIMayotteAbstention
Nadège HavetRDPIFinistèreAbstention
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinAbstentionpar délégation de Alain Richard
Jean HingrayUCVosgesAbstention
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineAbstention
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaAbstention
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionAbstention
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneAbstentionpar délégation de Philippe Folliot
Martin LévrierRDPIYvelinesAbstention
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Alain MarcLIRTAveyronAbstention
Frédéric MarchandRDPINordAbstention
Jean Louis MassonRASNAGMoselleAbstention
Sébastien MeurantLRVal-d'OiseAbstention
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronneAbstention
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteAbstentionpar délégation de Mikaele Kulimoetoke
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneAbstention
Colette MélotLIRTSeine-et-MarneAbstentionpar délégation de Pierre-Jean Verzelen
Guylène PantelRDSELozèreAbstention
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeAbstention
François PatriatRDPICôte-d'OrAbstentionpar délégation de Samantha Cazebonne
Didier RambaudRDPIIsèreAbstention
Jean-Claude RequierRDSELotAbstentionpar délégation de Jean-Noël Guérini
Alain RichardRDPIVal-d'OiseAbstention
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseAbstention
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinAbstention
Claudine ThomasLRSeine-et-MarneAbstention
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeAbstention
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisAbstention
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneAbstention
Dany WattebledLIRTNordAbstention

51 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 16 novembre 2021, M. Henri Leroy a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-39

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.