16 novembre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 39

sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Scrutin public · Sénat · 337 votants

Le vote, siège par siège

185 pour, 101 contre

185Pour
101Contre
51AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
11Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour48152
LRmajoritairement pour135236
LIRTmajoritairement abstention10120
RDPImajoritairement abstention00212
RDSEmajoritairement abstention1491
SERmajoritairement contre06500
CRCE-Kmajoritairement contre01500
RASNAGmajoritairement contre0210
GESTmajoritairement contre01200

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Serge BabaryLRIndre-et-LoirePour
Jean BacciLRVarPour
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FrancePour
Philippe BasLRManchePourpar délégation de Jérôme Bascher
Jérôme BascherLROisePour
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Martine BerthetLRSavoiePour
Annick BillonUCVendéePour
Étienne BlancLRRhônePour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
Bernard BonneLRLoirePour
François BonneauUCCharentePour
Philippe BonnecarrèreUCTarnPour
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Gilbert BouchetLRDrômePour
Céline Boulay-EspéronnierLRParisPour
Yves BoulouxLRViennePour
Toine BourratLRYvelinesPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
François-Noël BuffetLRRhônePourpar délégation de Henri Leroy
Laurent BurgoaLRGardPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
François CalvetLRPyrénées-OrientalesPour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePourpar délégation de Vincent Capo-Canellas
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Jean-Noël CardouxLRLoiretPour
Alain CazabonneUCGirondePourpar délégation de Olivier Cadic
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Pierre CharonLRParisPour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Marie-Christine ChauvinLRJuraPour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePourpar délégation de Gérard Poadja
Édouard CourtialLROisePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Laure DarcosLREssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarnePour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPourpar délégation de Catherine Morin-Desailly
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Vincent DelahayeUCEssonnePourpar délégation de Hervé Maurey
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Annie Delmont-KoropoulisLRSeine-Saint-DenisPour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Catherine DerocheLRMaine-et-LoirePourpar délégation de Céline Boulay-Espéronnier
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Nassimah DindarUCLa RéunionPour
Élisabeth DoineauUCMayennePourpar délégation de Bernard Delcros
Philippe DominatiLRParisPour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Yves DétraigneUCMarnePour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPourpar délégation de Pascal Allizard
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Bernard FournierLRLoirePour
Catherine FournierUCPas-de-CalaisPour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Pierre FrogierLRNouvelle-CalédoniePour
Françoise FératUCMarnePour
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiquePour
Joëlle Garriaud-MaylamLRFrançais établis hors de FrancePour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Béatrice GosselinLRManchePour
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Jean-Pierre GrandLRHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Pascale GrunyLRAisnePour
Charles GuenéLRHaute-MarnePour
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMosellePour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherPour
Else JosephLRArdennesPour
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinPour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Marc LaménieLRArdennesPour
Florence LassaradeLRGirondePour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Jacques Le NayUCMorbihanPourpar délégation de François Bonneau
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Brigitte LherbierLRNordPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Gérard LonguetLRMeusePour
Vivette LopezLRGardPour
Pierre LouaultUCIndre-et-LoirePour
Valérie LétardUCNordPour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Didier MandelliLRVendéePour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Franck MenonvilleLIRTMeusePourpar délégation de Jean-Louis Lagourgue
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPourpar délégation de Albéric de Montgolfier
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Philippe NachbarLRMeurthe-et-MosellePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Olivier PaccaudLROisePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Philippe PaulLRFinistèrePour
Cyril PellevatLRHaute-SavoiePour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubePourpar délégation de Catherine Fournier
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Kristina PluchetLREurePour
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédoniePour
Rémy PointereauLRCherPour
Sophie PrimasLRYvelinesPour
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherPour
Catherine ProcacciaLRVal-de-MarnePourpar délégation de Christophe-André Frassa
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Isabelle Raimond-PaveroLRIndre-et-LoirePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Damien RegnardLRFrançais établis hors de FrancePour
André ReichardtLRBas-RhinPour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno RetailleauLRVendéePourpar délégation de Pierre Frogier
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Bruno RojouanLRAllierPour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
René-Paul SavaryLRMarnePour
Michel SavinLRIsèrePour
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Vincent SegouinLROrnePour
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePourpar délégation de Alain Duffourg
Laurent SomonLRSommePour
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesPour
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraPourpar délégation de Jean-Michel Arnaud
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Dominique VérienUCYonnePour

185 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 16 novembre 2021, M. Henri Leroy a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-39

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.