APOLITIQUE
14 décembre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 102

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Scrutin public · Sénat · 286 votants

Le vote, siège par siège

226 pour, 42 contre

226Pour
42Contre
18AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
62Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour118663—
UCmajoritairement pour50033—
SERmajoritairement pour141049—
CRCE-Kmajoritairement pour14400—
RDPI9931—
RDSEmajoritairement pour10510—
GESTmajoritairement contre01600—
LIRTmajoritairement pour11151—
RASNAG0005—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 226Contre 42Abstention 18Non-votant 62
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Grégory BlancGEST—Contre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Nathalie DelattreRDSEGirondeContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FranceContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Antoinette GuhlGESTParisContre
Yannick JadotGESTParisContre
Bernard JomierSERParisContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Anne SouyrisGESTParisContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre

42 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du lundi 18 décembre 2023, M. Philippe Grosvalet a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 19 décembre 2023, Mme Véronique Guillotin a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 19 décembre 2023, M.Serge Mérillou a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-102

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.