14 décembre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 102

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Scrutin public · Sénat · 286 votants

Le vote, siège par siège

226 pour, 42 contre

226Pour

42Contre

18AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

62Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	118	6	6	3	—
UCmajoritairement pour	50	0	3	3	—
SERmajoritairement pour	14	1	0	49	—
CRCE-Kmajoritairement pour	14	4	0	0	—
RDPI	9	9	3	1	—
RDSEmajoritairement pour	10	5	1	0	—
GESTmajoritairement contre	0	16	0	0	—
LIRTmajoritairement pour	11	1	5	1	—
RASNAG	0	0	0	5	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 226Contre 42 Abstention 18 Non-votant 62

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Non-votant
Annick Billon	UC	Vendée	Non-votant
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Non-votant
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Non-votant
Denis Bouad	SER	Gard	Non-votant
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Non-votant
Colombe Brossel	SER	Paris	Non-votant
Audrey Bélim	SER	La Réunion	Non-votant
Marion Canalès	SER	Puy-de-Dôme	Non-votant
Rémi Cardon	SER	Somme	Non-votant
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Christophe Chaillou	SER	Loiret	Non-votant
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Non-votant
Guillaume Chevrollier	LR	Mayenne	Non-votant
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Non-votant
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Non-votant
Karine Daniel	SER	Loire-Atlantique	Non-votant
Jérôme Darras	SER	Pas-de-Calais	Non-votant
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Non-votant
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Non-votant
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Non-votant
Aymeric Durox	RASNAG	Seine-et-Marne	Non-votant
Sébastien Fagnen	SER	Manche	Non-votant
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Non-votant
Rémi Féraud	SER	Paris	Non-votant
Françoise Gatel	UC	Ille-et-Vilaine	Non-votant
Hervé Gillé	SER	Gironde	Non-votant
Joël Guerriau	LIRT	—	Non-votant
Laurence Harribey	SER	Gironde	Non-votant
Joshua Hochart	RASNAG	Nord	Non-votant
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Non-votant
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Non-votant
Patrick Kanner	SER	Nord	Non-votant
Éric Kerrouche	SER	Landes	Non-votant
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Florence Lassarade	LR	Gironde	Non-votant
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Non-votant
Audrey Linkenheld	SER	Nord	Non-votant
Monique Lubin	SER	Landes	Non-votant
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Non-votant
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Non-votant
Thani Mohamed Soilihi	RDPI	—	Non-votant
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Non-votant
Corinne Narassiguin	SER	Seine-Saint-Denis	Non-votant
Alexandre Ouizille	SER	Oise	Non-votant
Paul Toussaint Parigi	RASNAG	Haute-Corse	Non-votant
Sebastien Pla	SER	Aude	Non-votant
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Non-votant
Stéphane Ravier	RASNAG	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Non-votant
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Non-votant
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Non-votant
David Ros	SER	Essonne	Non-votant
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Non-votant
Christopher Szczurek	RASNAG	Pas-de-Calais	Non-votant
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Non-votant
Simon Uzenat	SER	Morbihan	Non-votant
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Non-votant
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SER	Lot	Non-votant
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Non-votantprésident de séance
Adel Ziane	SER	Seine-Saint-Denis	Non-votant
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Non-votant

62 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du lundi 18 décembre 2023, M. Philippe Grosvalet a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 19 décembre 2023, Mme Véronique Guillotin a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 19 décembre 2023, M.Serge Mérillou a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-102

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.