26 mars 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 161

sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

Scrutin public · Sénat · 334 votants

Le vote, siège par siège

232 pour, 33 contre

232Pour
33Contre
69AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
14Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour127015
GESTmajoritairement contre01600
UCmajoritairement pour53013
SERmajoritairement abstention00631
RDPImajoritairement pour22000
RDSEmajoritairement pour14001
LIRTmajoritairement pour15003
RASNAGmajoritairement abstention1040
CRCE-Kmajoritairement contre01701

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Pascal AllizardLRCalvadosPourpar délégation de Bruno Retailleau
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jocelyne AntoineUCMeusePour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContrepar délégation de Evelyne Corbière Naminzo
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesAbstention
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Jean BacciLRVarPour
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FrancePour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Philippe BasLRPourpar délégation de Micheline Jacques
Arnaud BazinLRVal-d'OisePourpar délégation de Jacqueline Eustache-Brinio
Bruno BelinLRViennePour
Marie-Jeanne BellamyLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePourpar délégation de Sophie Primas
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Martine BerthetLRSavoiePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Annick BillonUCVendéePour
Olivier BitzRDPIPour
Grégory BlancGESTContre
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Florence Blatrix ContatSERAinNon-votant
Yves BleunvenUCMorbihanPour
Éric BocquetCRCE-KContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
François BonneauUCCharentePour
Philippe BonnecarrèreUCTarnNon-votant
Nicole BonnefoySERCharenteAbstention
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Denis BouadSERGardAbstention
Gilbert BouchetLRDrômeNon-votant
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireNon-votant
Hussein BourgiSERHéraultAbstention
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherPour
Isabelle BriquetSERHaute-VienneAbstention
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Colombe BrosselSERParisAbstentionpar délégation de Corinne Féret
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Christian BruyenLRPour
François-Noël BuffetLRRhônePourpar délégation de Marie-Carole Ciuntu
Bernard BuisRDPIDrômePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePourpar délégation de Didier Rambaud
Audrey BélimSERLa RéunionAbstention
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Guislain CambierUCNordPourpar délégation de Daniel Fargeot
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeAbstentionpar délégation de Émilienne Poumirol
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPourpar délégation de Vincent Delahaye
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePourpar délégation de Cédric Chevalier
Rémi CardonSERSommeAbstention
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneAbstention
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPourpar délégation de Éric Gold
Marie-Claire Carrère-GéeLRPourpar délégation de Marta de Cidrac
Alain CazabonneUCGirondePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePourpar délégation de Stéphane Fouassin
Christophe ChaillouSERLoiretAbstention
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPourpar délégation de Jean Pierre Vogel
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceAbstentionpar délégation de Serge Mérillou
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePourpar délégation de Anne-Catherine Loisier
Cédric ChevalierLIRTMarnePour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePourpar délégation de Franck Menonville
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Catherine ConconneSERMartiniqueAbstention
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Édouard CourtialUCOisePour
Thierry CozicSERSartheAbstention
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContrepar délégation de Jérémy Bacchi
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueAbstention
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisAbstentionpar délégation de Sebastien Pla
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisAbstention
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPourpar délégation de Louis-Jean de Nicolaÿ
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneAbstention
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePourpar délégation de Jean-Michel Arnaud
Franck DhersinUCNordPour
Catherine Di FolcoLRRhônePourpar délégation de Ronan Le Gleut
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Thomas DossusGESTRhôneContrepar délégation de Ronan Dantec
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireAbstention
Nicole DurantonRDPIEurePour
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneAbstention
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesAbstention
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Agnès EvrenLRParisPour
Sébastien FagnenSERMancheAbstention
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Bernard FialaireRDSERhônePour
Jean-Luc FichetSERFinistèreAbstention
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePourpar délégation de Hervé Marseille
Philippe FolliotUCTarnPour
Stéphane FouassinRDPIPour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Rémi FéraudSERParisAbstention
Corinne FéretSERCalvadosAbstention
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Laurence GarnierLRPour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Hervé GilléSERGirondeAbstention
Annick GirardinRDSENon-votant
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèreContrepar délégation de Raymonde Poncet Monge
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Pascale GrunyLRAisnePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordContrepar délégation de Marie-Claude Varaillas
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Joël GuerriauLIRTNon-votant
Antoinette GuhlGESTParisContrepar délégation de Jacques Fernique
Jocelyne GuidezUCEssonnePourpar délégation de Christine Herzog
Véronique GuillotinRDSEPour
André GuiolRDSEVarPour
Laurence HarribeySERGirondeAbstention
Nadège HavetRDPIFinistèrePourpar délégation de Bernard Buis
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMoselleAbstention
Jean HingrayUCVosgesNon-votant
Joshua HochartRASNAGNordAbstention
Alain HoupertLRCôte-d'OrNon-votant
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePourpar délégation de Patricia Schillinger
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleAbstention
Yannick JadotGESTParisContre
Éric JeansannetasSERCreuseAbstention
Patrice JolySERNièvreAbstention
Bernard JomierSERParisAbstention
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Else JosephLRArdennesPour
Gisèle JourdaSERAudeAbstention
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Mireille JouveRASNAGPour
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Patrick KannerSERNordAbstentionpar délégation de Pierre-Alain Roiron
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinPourpar délégation de Amel Gacquerre
Éric KerroucheSERLandesAbstentionpar délégation de Denis Bouad
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Marc LaménieLRArdennesPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePourpar délégation de Jean-François Rapin
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorAbstention
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePourpar délégation de Didier Mandelli
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Marie-Claude LermytteLIRTNordPour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Audrey LinkenheldSERNordAbstention
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Vivette LopezLRGardPourpar délégation de Henri Leroy
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePourpar délégation de Jean-Luc Brault
Jean-Jacques LozachSERCreuseAbstention
Monique LubinSERLandesAbstentionpar délégation de Audrey Bélim
Victorin LurelSERGuadeloupeAbstention
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Claude MalhuretLIRTAllierPourpar délégation de Laure Darcos
Didier MandelliLRVendéePour
Alain MarcLIRTAveyronPour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneContrepar délégation de Silvana Silvani
Didier MarieSERSeine-MaritimeAbstention
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePourpar délégation de Denise Saint-Pé
Pauline MartinLRLoiretPour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Hervé MaureyUCEureNon-votant
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Franck MenonvilleUCMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePourpar délégation de Viviane Malet
Damien MichalletLRIsèreNon-votant
Jean-Jacques MichauSERAriègeAbstention
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePourpar délégation de Édouard Courtial
Thani Mohamed SoilihiRDPIPourpar délégation de Mikaele Kulimoetoke
Marie-Pierre MonierSERDrômeAbstention
Franck MontaugéSERGersAbstention
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinNon-votant
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Serge MérillouSERDordogneAbstention
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisAbstention
Georges NaturelLRNouvelle-CalédoniePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Saïd Omar OiliRDPIPourpar délégation de Georges Patient
Alexandre OuizilleSEROiseAbstention
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineNon-votantprésident de séance
Olivier PaccaudLRPour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorsePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Philippe PaulLRFinistèrePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoirePour
Cyril PellevatLRHaute-SavoiePour
Clément PernotLRJuraPour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubePour
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePourpar délégation de Solanges Nadille
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPourpar délégation de Alain Duffourg
Sebastien PlaSERAudeAbstention
Kristina PluchetLREurePour
Rémy PointereauLRCherPour
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneAbstention
Sophie PrimasLRPour
Frédérique PuissatLRIsèrePourpar délégation de Daniel Gueret
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneAbstention
Claude RaynalSERHaute-GaronneAbstention
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneAbstentionpar délégation de Victorin Lurel
André ReichardtLRBas-RhinAbstention
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Hervé ReynaudLRLoirePour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FrancePourpar délégation de Anne-Sophie Romagny
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineAbstention
Pierre Jean RochetteLIRTLoirePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireAbstention
Bruno RojouanLRAllierPour
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePour
David RosSEREssonneAbstention
Laurence RossignolSERVal-de-MarneAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Michel SavinLRIsèrePourpar délégation de Philippe Tabarot
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContrepar délégation de Gérard Lahellec
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContrepar délégation de Yannick Jadot
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommePourpar délégation de Marc-Philippe Daubresse
Anne SouyrisGESTParisContre
Lucien StanzioneSERVaucluseAbstention
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisAbstentionpar délégation de Stéphane Ravier
Francis SzpinerLRParisPour
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesPour
Rachid TemalSERVal-d'OiseAbstentionpar délégation de Hélène Conway-Mouret
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePourpar délégation de Teva Rohfritsch
Jean-Claude TissotSERLoireAbstentionpar délégation de Michaël Weber
Simon UzenatSERMorbihanAbstention
Sylvie Valente Le HirLROisePour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeAbstention
Jean-Marie VanlerenbergheUCPour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotAbstention
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Louis VogelLIRTSeine-et-MarnePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContrepar délégation de Grégory Blanc
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledLIRTNordNon-votant
Michaël WeberSERMoselleAbstention
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisAbstention
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneAbstention

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 27 mars 2024, M. Gilbert Bouchet, Mme Laurence Muller-Bronn, MM. Damien Michallet et Alain Houpert ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-161

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.