26 mars 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 161

sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

Scrutin public · Sénat · 334 votants

Le vote, siège par siège

232 pour, 33 contre

232Pour
33Contre
69AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
14Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour127015
GESTmajoritairement contre01600
UCmajoritairement pour53013
SERmajoritairement abstention00631
RDPImajoritairement pour22000
RDSEmajoritairement pour14001
LIRTmajoritairement pour15003
RASNAGmajoritairement abstention1040
CRCE-Kmajoritairement contre01701

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesAbstention
Nicole BonnefoySERCharenteAbstention
Denis BouadSERGardAbstention
Hussein BourgiSERHéraultAbstention
Isabelle BriquetSERHaute-VienneAbstention
Colombe BrosselSERParisAbstentionpar délégation de Corinne Féret
Audrey BélimSERLa RéunionAbstention
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeAbstentionpar délégation de Émilienne Poumirol
Rémi CardonSERSommeAbstention
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneAbstention
Christophe ChaillouSERLoiretAbstention
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceAbstentionpar délégation de Serge Mérillou
Catherine ConconneSERMartiniqueAbstention
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Thierry CozicSERSartheAbstention
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueAbstention
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisAbstentionpar délégation de Sebastien Pla
Marie-Pierre de La GontrieSERParisAbstention
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneAbstention
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireAbstention
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneAbstention
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesAbstention
Sébastien FagnenSERMancheAbstention
Jean-Luc FichetSERFinistèreAbstention
Rémi FéraudSERParisAbstention
Corinne FéretSERCalvadosAbstention
Hervé GilléSERGirondeAbstention
Laurence HarribeySERGirondeAbstention
Christine HerzogUCMoselleAbstention
Joshua HochartRASNAGNordAbstention
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleAbstention
Éric JeansannetasSERCreuseAbstention
Patrice JolySERNièvreAbstention
Bernard JomierSERParisAbstention
Gisèle JourdaSERAudeAbstention
Patrick KannerSERNordAbstentionpar délégation de Pierre-Alain Roiron
Éric KerroucheSERLandesAbstentionpar délégation de Denis Bouad
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorAbstention
Audrey LinkenheldSERNordAbstention
Jean-Jacques LozachSERCreuseAbstention
Monique LubinSERLandesAbstentionpar délégation de Audrey Bélim
Victorin LurelSERGuadeloupeAbstention
Didier MarieSERSeine-MaritimeAbstention
Jean-Jacques MichauSERAriègeAbstention
Marie-Pierre MonierSERDrômeAbstention
Franck MontaugéSERGersAbstention
Serge MérillouSERDordogneAbstention
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisAbstention
Alexandre OuizilleSEROiseAbstention
Sebastien PlaSERAudeAbstention
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneAbstention
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneAbstention
Claude RaynalSERHaute-GaronneAbstention
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneAbstentionpar délégation de Victorin Lurel
André ReichardtLRBas-RhinAbstention
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineAbstention
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireAbstention
David RosSEREssonneAbstention
Laurence RossignolSERVal-de-MarneAbstention
Lucien StanzioneSERVaucluseAbstention
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisAbstentionpar délégation de Stéphane Ravier
Rachid TemalSERVal-d'OiseAbstentionpar délégation de Hélène Conway-Mouret
Jean-Claude TissotSERLoireAbstentionpar délégation de Michaël Weber
Simon UzenatSERMorbihanAbstention
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeAbstention
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotAbstention
Michaël WeberSERMoselleAbstention
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisAbstention
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneAbstention

69 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 27 mars 2024, M. Gilbert Bouchet, Mme Laurence Muller-Bronn, MM. Damien Michallet et Alain Houpert ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-161

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.