26 mars 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 161

sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

Scrutin public · Sénat · 334 votants

Le vote, siège par siège

232 pour, 33 contre

232Pour
33Contre
69AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
14Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour127015
GESTmajoritairement contre01600
UCmajoritairement pour53013
SERmajoritairement abstention00631
RDPImajoritairement pour22000
RDSEmajoritairement pour14001
LIRTmajoritairement pour15003
RASNAGmajoritairement abstention1040
CRCE-Kmajoritairement contre01701

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Pascal AllizardLRCalvadosPourpar délégation de Bruno Retailleau
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jocelyne AntoineUCMeusePour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Jean BacciLRVarPour
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FrancePour
Philippe BasLRPourpar délégation de Micheline Jacques
Arnaud BazinLRVal-d'OisePourpar délégation de Jacqueline Eustache-Brinio
Bruno BelinLRViennePour
Marie-Jeanne BellamyLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePourpar délégation de Sophie Primas
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Martine BerthetLRSavoiePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Annick BillonUCVendéePour
Olivier BitzRDPIPour
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Yves BleunvenUCMorbihanPour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
François BonneauUCCharentePour
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherPour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Christian BruyenLRPour
François-Noël BuffetLRRhônePourpar délégation de Marie-Carole Ciuntu
Bernard BuisRDPIDrômePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePourpar délégation de Didier Rambaud
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Guislain CambierUCNordPourpar délégation de Daniel Fargeot
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPourpar délégation de Vincent Delahaye
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePourpar délégation de Cédric Chevalier
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPourpar délégation de Éric Gold
Marie-Claire Carrère-GéeLRPourpar délégation de Marta de Cidrac
Alain CazabonneUCGirondePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePourpar délégation de Stéphane Fouassin
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPourpar délégation de Jean Pierre Vogel
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePourpar délégation de Anne-Catherine Loisier
Cédric ChevalierLIRTMarnePour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePourpar délégation de Franck Menonville
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Édouard CourtialUCOisePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPourpar délégation de Louis-Jean de Nicolaÿ
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePourpar délégation de Jean-Michel Arnaud
Franck DhersinUCNordPour
Catherine Di FolcoLRRhônePourpar délégation de Ronan Le Gleut
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Agnès EvrenLRParisPour
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePourpar délégation de Hervé Marseille
Philippe FolliotUCTarnPour
Stéphane FouassinRDPIPour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Laurence GarnierLRPour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Pascale GrunyLRAisnePour
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Jocelyne GuidezUCEssonnePourpar délégation de Christine Herzog
Véronique GuillotinRDSEPour
André GuiolRDSEVarPour
Nadège HavetRDPIFinistèrePourpar délégation de Bernard Buis
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePourpar délégation de Patricia Schillinger
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Else JosephLRArdennesPour
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Mireille JouveRASNAGPour
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinPourpar délégation de Amel Gacquerre
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Marc LaménieLRArdennesPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePourpar délégation de Jean-François Rapin
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePourpar délégation de Didier Mandelli
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Marie-Claude LermytteLIRTNordPour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Vivette LopezLRGardPourpar délégation de Henri Leroy
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePourpar délégation de Jean-Luc Brault
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Claude MalhuretLIRTAllierPourpar délégation de Laure Darcos
Didier MandelliLRVendéePour
Alain MarcLIRTAveyronPour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePourpar délégation de Denise Saint-Pé
Pauline MartinLRLoiretPour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Franck MenonvilleUCMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePourpar délégation de Viviane Malet
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePourpar délégation de Édouard Courtial
Thani Mohamed SoilihiRDPIPourpar délégation de Mikaele Kulimoetoke
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Georges NaturelLRNouvelle-CalédoniePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Saïd Omar OiliRDPIPourpar délégation de Georges Patient
Olivier PaccaudLRPour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorsePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Philippe PaulLRFinistèrePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoirePour
Cyril PellevatLRHaute-SavoiePour
Clément PernotLRJuraPour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubePour
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePourpar délégation de Solanges Nadille
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPourpar délégation de Alain Duffourg
Kristina PluchetLREurePour
Rémy PointereauLRCherPour
Sophie PrimasLRPour
Frédérique PuissatLRIsèrePourpar délégation de Daniel Gueret
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Hervé ReynaudLRLoirePour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FrancePourpar délégation de Anne-Sophie Romagny
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Pierre Jean RochetteLIRTLoirePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Bruno RojouanLRAllierPour
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Michel SavinLRIsèrePourpar délégation de Philippe Tabarot
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommePourpar délégation de Marc-Philippe Daubresse
Francis SzpinerLRParisPour
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesPour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePourpar délégation de Teva Rohfritsch
Sylvie Valente Le HirLROisePour
Jean-Marie VanlerenbergheUCPour
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Louis VogelLIRTSeine-et-MarnePour
Dominique VérienUCYonnePour

232 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 27 mars 2024, M. Gilbert Bouchet, Mme Laurence Muller-Bronn, MM. Damien Michallet et Alain Houpert ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-161

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.