26 mars 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 165

sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Scrutin public · Sénat · 286 votants

Le vote, siège par siège

114 pour, 171 contre

114Pour
171Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
62Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre013201
UC10155
SERmajoritairement pour64000
LIRTmajoritairement contre01701
CRCE-Kmajoritairement pour18000
RDPImajoritairement contre02200
RDSEmajoritairement pour15000
GESTmajoritairement pour16000
RASNAG0005

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeineContre
Pascal AllizardLRCalvadosContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Jean BacciLRVarContre
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FranceContre
Philippe BasLRContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Bruno BelinLRVienneContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Martine BerthetLRSavoieContre
Olivier BitzRDPIContre
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
Michel BonnusLRVarContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Gilbert BouchetLRDrômeContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Christian BruyenLRContre
François-Noël BuffetLRRhôneContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Marie-Claire Carrère-GéeLRContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Patrick ChaizeLRAinContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronneContre
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Louis-Jean de NicolaÿLRSartheContre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Agnès EvrenLRParisContre
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresContre
Stéphane FouassinRDPIContre
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FranceContre
Laurence GarnierLRContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Frédérique GerbaudLRIndreContre
Béatrice GosselinLRMancheContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Pascale GrunyLRAisneContre
Daniel GueretLREure-et-LoirContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesContre
Else JosephLRArdennesContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Alain JoyandetLRHaute-SaôneContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Khalifé KhaliféLRMoselleContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Marc LaménieLRArdennesContre
Florence LassaradeLRGirondeContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhôneContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Claude LermytteLIRTNordContre
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesContre
Vivette LopezLRGardContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Didier MandelliLRVendéeContre
Alain MarcLIRTAveyronContre
Pauline MartinLRLoiretContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Damien MichalletLRIsèreContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Alain MilonLRVaucluseContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Georges NaturelLRNouvelle-CalédonieContre
Claude NougeinLRCorrèzeContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Saïd Omar OiliRDPIContre
Olivier PaccaudLRContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Philippe PaulLRFinistèreContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Cyril PellevatLRHaute-SavoieContre
Clément PernotLRJuraContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Kristina PluchetLREureContre
Rémy PointereauLRCherContre
Sophie PrimasLRContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
André ReichardtLRBas-RhinContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Hervé ReynaudLRLoireContre
Marie-Pierre RicherLRCherContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Pierre Jean RochetteLIRTLoireContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Bruno RojouanLRAllierContre
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
Michel SavinLRIsèreContre
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Laurent SomonLRSommeContre
Francis SzpinerLRParisContre
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Sylvie Valente Le HirLROiseContre
Anne VentalonLRArdècheContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneContre
Dany WattebledLIRTNordContre

171 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 26 mars 2024, Mme Annick Billon, MM. Yves Bleunven, François Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Guislain Cambier, Michel Canévet, Édouard Courtial, Bernard Delcros, Mmes Françoise Gatel, Nathalie Goulet, M. Olivier Henno, Mmes Christine Herzog, Annick Jacquemet, MM. Claude Kern, Jean-François Longeot, Franck Menonville, Jean-Marie Mizzon, Mmes Olivia Richard et Anne-Sophie Romagny ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 26 mars 2024, Mme Jocelyne Antoine, MM. Jean-Michel Arnaud, Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Stéphane Demilly, Mme Brigitte Devésa, M. Franck Dhersin, Mme Élisabeth Doineau, MM. Alain Duffourg, Daniel Fargeot, Mmes Isabelle Florennes, Amel Gacquerre, Jocelyne Guidez, MM. Loïc Hervé, Jean Hingray, Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, M. Bernard Pillefer, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe et Mme Dominique Vérien ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-165

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.