sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
114 pour, 171 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| LRmajoritairement contre | 0 | 132 | 0 | 1 | — | |
| UC | 1 | 0 | 1 | 55 | — | |
| SERmajoritairement pour | 64 | 0 | 0 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement contre | 0 | 17 | 0 | 1 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement pour | 18 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDPImajoritairement contre | 0 | 22 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement pour | 15 | 0 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement pour | 16 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RASNAG | 0 | 0 | 0 | 5 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Philippe Folliot | UC | Tarn | Abstention |
1 député·e affiché·e sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →
Lors de la séance du mardi 26 mars 2024, Mme Annick Billon, MM. Yves Bleunven, François Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Guislain Cambier, Michel Canévet, Édouard Courtial, Bernard Delcros, Mmes Françoise Gatel, Nathalie Goulet, M. Olivier Henno, Mmes Christine Herzog, Annick Jacquemet, MM. Claude Kern, Jean-François Longeot, Franck Menonville, Jean-Marie Mizzon, Mmes Olivia Richard et Anne-Sophie Romagny ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗
Lors de la séance du mardi 26 mars 2024, Mme Jocelyne Antoine, MM. Jean-Michel Arnaud, Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Stéphane Demilly, Mme Brigitte Devésa, M. Franck Dhersin, Mme Élisabeth Doineau, MM. Alain Duffourg, Daniel Fargeot, Mmes Isabelle Florennes, Amel Gacquerre, Jocelyne Guidez, MM. Loïc Hervé, Jean Hingray, Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, M. Bernard Pillefer, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe et Mme Dominique Vérien ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2023-165
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.