8 décembre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 94

sur l’amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Scrutin public · Sénat · 293 votants

Le vote, siège par siège

144 pour, 141 contre

144Pour
141Contre
8AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
55Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour60248
LRmajoritairement pour130012
CRCE-Kmajoritairement contre01800
SERmajoritairement contre06400
RDSEen tête : pour (16 voix exprimées)8350
GESTmajoritairement contre01700
RDPImajoritairement contre02200
LIRTmajoritairement contre01701
RASNAG0004

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jocelyne AntoineUCMeuseNon-votant
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesNon-votant
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Jean BacciLRVarPour
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FrancePour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Philippe BasLRPour
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Martine BerthetLRSavoiePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Annick BillonUCVendéeNon-votant
Olivier BitzRDPIContre
Grégory BlancGESTContre
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Yves BleunvenUCMorbihanNon-votant
Éric BocquetCRCE-KContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
François BonneauUCCharenteNon-votant
Philippe BonnecarrèreUCTarnNon-votant
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Denis BouadSERGardContre
Gilbert BouchetLRDrômePour
Yves BoulouxLRViennePour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Colombe BrosselSERParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Christian BruyenLRPour
François-Noël BuffetLRRhônePour
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Laurent BurgoaLRGardPour
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Audrey BélimSERLa RéunionContre
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceNon-votant
Guislain CambierUCNordAbstention
Christian CambonLRVal-de-MarneAbstention
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeContre
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisNon-votant
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Marie-Claire Carrère-GéeLRPour
Alain CazabonneUCGirondeNon-votant
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Christophe ChaillouSERLoiretContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeNon-votant
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoireNon-votant
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Édouard CourtialUCOiseNon-votant
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisContre
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosNon-votant
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Vincent DelahayeUCEssonneNon-votant
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Bernard DelcrosUCCantalNon-votant
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommeNon-votant
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneNon-votant
Franck DhersinUCNordNon-votant
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Élisabeth DoineauUCMayenneNon-votant
Thomas DossusGESTRhôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneNon-votant
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Agnès EvrenLRParisPour
Sébastien FagnenSERMancheContre
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineNon-votant
Philippe FolliotUCTarnAbstention
Stéphane FouassinRDPIContre
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisNon-votant
Laurence GarnierLRPour
Françoise GatelUCIlle-et-VilaineNon-votant
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Hervé GilléSERGirondeContre
Annick GirardinRDSEPour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrneNon-votant
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueAbstention
Pascale GrunyLRAisnePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Joël GuerriauLIRTNon-votant
Antoinette GuhlGESTParisContre
Jocelyne GuidezUCEssonneNon-votant
Véronique GuillotinRDSEPour
André GuiolRDSEVarContre
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordNon-votant
Loïc HervéUCHaute-SavoieNon-votant
Christine HerzogUCMoselleNon-votant
Jean HingrayUCVosgesNon-votant
Joshua HochartRASNAGNordNon-votant
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsNon-votant
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Yannick JadotGESTParisContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Else JosephLRArdennesPour
Gisèle JourdaSERAudeContre
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Patrick KannerSERNordContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinNon-votant
Éric KerroucheSERLandesContre
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneNon-votant
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Marc LaménieLRArdennesPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisAbstention
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesNon-votant
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Claude LermytteLIRTNordContre
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneNon-votant
Audrey LinkenheldSERNordContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrNon-votant
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Vivette LopezLRGardPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Didier MandelliLRVendéePour
Alain MarcLIRTAveyronContre
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineNon-votant
Pascal MartinUCSeine-MaritimeNon-votant
Pauline MartinLRLoiretPour
Michel MassetRDSELot-et-GaronneAbstention
Hervé MaureyUCEureNon-votant
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Franck MenonvilleUCMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Damien MichalletLRIsèrePour
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Jean-Marie MizzonUCMoselleNon-votant
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeNon-votant
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisContre
Georges NaturelLRNouvelle-CalédoniePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Saïd Omar OiliRDPIContre
Alexandre OuizilleSEROiseContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Olivier PaccaudLRPour
Guylène PantelRDSELozèreAbstention
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Philippe PaulLRFinistèrePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoirePour
Cyril PellevatLRHaute-SavoiePour
Clément PernotLRJuraPour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubeNon-votant
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Bernard PilleferUCLoir-et-CherNon-votant
Sebastien PlaSERAudeContre
Kristina PluchetLREurePour
Rémy PointereauLRCherPour
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Sophie PrimasLRNon-votantprésident de séance
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
André ReichardtLRBas-RhinPour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Hervé ReynaudLRLoirePour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceNon-votant
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Pierre Jean RochetteLIRTLoireContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
Bruno RojouanLRAllierPour
Anne-Sophie RomagnyUCMarneNon-votant
David RosSEREssonneContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceAbstention
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesNon-votant
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Michel SavinLRIsèrePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvreNon-votant
Laurent SomonLRSommePour
Anne SouyrisGESTParisContre
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisNon-votant
Francis SzpinerLRParisPour
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesPour
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Simon UzenatSERMorbihanContre
Sylvie Valente Le HirLROisePour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
Jean-Marie VanlerenbergheUCNon-votant
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotContre
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraNon-votant
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Dominique VérienUCYonneNon-votant
Dany WattebledLIRTNordContre
Michaël WeberSERMoselleContre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-94

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.