8 décembre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 94

sur l’amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Scrutin public · Sénat · 293 votants

Le vote, siège par siège

144 pour, 141 contre

144Pour
141Contre
8AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
55Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour60248
LRmajoritairement pour130012
CRCE-Kmajoritairement contre01800
SERmajoritairement contre06400
RDSEen tête : pour (16 voix exprimées)8350
GESTmajoritairement contre01700
RDPImajoritairement contre02200
LIRTmajoritairement contre01701
RASNAG0004

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jocelyne AntoineUCMeuseNon-votant
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesNon-votant
Annick BillonUCVendéeNon-votant
Yves BleunvenUCMorbihanNon-votant
François BonneauUCCharenteNon-votant
Philippe BonnecarrèreUCTarnNon-votant
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceNon-votant
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisNon-votant
Alain CazabonneUCGirondeNon-votant
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeNon-votant
Olivier CigolottiUCHaute-LoireNon-votant
Édouard CourtialUCOiseNon-votant
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosNon-votant
Vincent DelahayeUCEssonneNon-votant
Bernard DelcrosUCCantalNon-votant
Stéphane DemillyUCSommeNon-votant
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneNon-votant
Franck DhersinUCNordNon-votant
Élisabeth DoineauUCMayenneNon-votant
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneNon-votant
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineNon-votant
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisNon-votant
Françoise GatelUCIlle-et-VilaineNon-votant
Nathalie GouletUCOrneNon-votant
Joël GuerriauLIRTNon-votant
Jocelyne GuidezUCEssonneNon-votant
Olivier HennoUCNordNon-votant
Loïc HervéUCHaute-SavoieNon-votant
Christine HerzogUCMoselleNon-votant
Jean HingrayUCVosgesNon-votant
Joshua HochartRASNAGNordNon-votant
Annick JacquemetUCDoubsNon-votant
Claude KernUCBas-RhinNon-votant
Laurent LafonUCVal-de-MarneNon-votant
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Michel LaugierUCYvelinesNon-votant
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneNon-votant
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrNon-votant
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineNon-votant
Pascal MartinUCSeine-MaritimeNon-votant
Hervé MaureyUCEureNon-votant
Jean-Marie MizzonUCMoselleNon-votant
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeNon-votant
Évelyne PerrotUCAubeNon-votant
Bernard PilleferUCLoir-et-CherNon-votant
Sophie PrimasLRNon-votantprésident de séance
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceNon-votant
Anne-Sophie RomagnyUCMarneNon-votant
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesNon-votant
Nadia SollogoubUCNièvreNon-votant
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisNon-votant
Jean-Marie VanlerenbergheUCNon-votant
Sylvie VermeilletUCJuraNon-votant
Dominique VérienUCYonneNon-votant

55 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-94

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.