8 décembre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 94

sur l’amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Scrutin public · Sénat · 293 votants

Le vote, siège par siège

144 pour, 141 contre

144Pour
141Contre
8AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
55Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour60248
LRmajoritairement pour130012
CRCE-Kmajoritairement contre01800
SERmajoritairement contre06400
RDSEen tête : pour (16 voix exprimées)8350
GESTmajoritairement contre01700
RDPImajoritairement contre02200
LIRTmajoritairement contre01701
RASNAG0004

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jean BacciLRVarPour
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FrancePour
Philippe BasLRPour
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Martine BerthetLRSavoiePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Gilbert BouchetLRDrômePour
Yves BoulouxLRViennePour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Christian BruyenLRPour
François-Noël BuffetLRRhônePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Marie-Claire Carrère-GéeLRPour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Agnès EvrenLRParisPour
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Laurence GarnierLRPour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Annick GirardinRDSEPour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Béatrice GosselinLRManchePour
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Pascale GrunyLRAisnePour
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Véronique GuillotinRDSEPour
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Else JosephLRArdennesPour
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Marc LaménieLRArdennesPour
Florence LassaradeLRGirondePour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Vivette LopezLRGardPour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Didier MandelliLRVendéePour
Pauline MartinLRLoiretPour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Franck MenonvilleUCMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Damien MichalletLRIsèrePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Georges NaturelLRNouvelle-CalédoniePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Olivier PaccaudLRPour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Philippe PaulLRFinistèrePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoirePour
Cyril PellevatLRHaute-SavoiePour
Clément PernotLRJuraPour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Kristina PluchetLREurePour
Rémy PointereauLRCherPour
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
André ReichardtLRBas-RhinPour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Hervé ReynaudLRLoirePour
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Bruno RojouanLRAllierPour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Michel SavinLRIsèrePour
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Laurent SomonLRSommePour
Francis SzpinerLRParisPour
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesPour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Sylvie Valente Le HirLROisePour
Anne VentalonLRArdèchePour
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour

144 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-94

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.