22 octobre 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 20

sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

19 pour, 183 contre

19Pour
183Contre
141AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre012901
UCmajoritairement abstention02580
SERmajoritairement abstention00640
LIRTmajoritairement abstention00181
CRCE-Kmajoritairement contre01800
RDPImajoritairement pour19001
RDSEmajoritairement contre01411
GESTmajoritairement contre01600
RASNAGmajoritairement contre0400

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeineContre
Pascal AllizardLRCalvadosContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Jocelyne AntoineUCMeuseAbstention
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesAbstention
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesAbstention
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Jean BacciLRVarContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Philippe BasLRContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Bruno BelinLRVienneContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Martine BerthetLRSavoieContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Annick BillonUCVendéeAbstention
Olivier BitzUCOrneAbstention
Grégory BlancGESTContre
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Florence Blatrix ContatSERAinAbstention
Yves BleunvenUCMorbihanAbstention
Éric BocquetCRCE-KContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
François BonneauUCCharenteAbstention
Nicole BonnefoySERCharenteAbstention
Michel BonnusLRVarContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Denis BouadSERGardAbstention
Gilbert BouchetLRDrômeContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireAbstention
Hussein BourgiSERHéraultAbstention
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherAbstention
Sophie Briante GuillemontRDSEContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneAbstention
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Colombe BrosselSERParisAbstention
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Christian BruyenLRContre
Bernard BuisRDPIDrômePour
Laurent BurgoaLRGardContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Audrey BélimSERLa RéunionAbstention
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceAbstention
Guislain CambierUCNordAbstention
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeAbstention
Michel CanévetUCFinistèreAbstention
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisAbstention
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireAbstention
Rémi CardonSERSommeAbstention
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneAbstention
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Alain CazabonneUCGirondeAbstention
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Christophe ChaillouSERLoiretAbstention
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Patrick ChaizeLRAinContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeAbstention
Alain ChatillonLRHaute-GaronneContre
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeAbstention
Cédric ChevalierLIRTMarneAbstention
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireAbstention
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniqueAbstention
Mireille Conte JaubertRDSENon-votant
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Édouard CourtialUCOiseAbstention
Thierry CozicSERSartheAbstention
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueAbstention
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Laure DarcosLIRTEssonneAbstention
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisAbstention
Raphaël DaubetRDSELotContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisAbstention
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosAbstention
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Louis-Jean de NicolaÿLRSartheContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Bernard DelcrosUCCantalAbstention
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeAbstention
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneAbstention
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Franck DhersinUCNordAbstention
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Élisabeth DoineauUCMayenneAbstention
Thomas DossusGESTRhôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Alain DuffourgUCGersAbstention
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Éric DumoulinLRContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireAbstention
Nicole DurantonRDPIEurePour
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesAbstention
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Agnès EvrenLRParisContre
Sébastien FagnenSERMancheAbstention
Daniel FargeotUCVal-d'OiseAbstention
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreAbstention
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineAbstention
Philippe FolliotUCTarnAbstention
Stéphane FouassinRDPIPour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FranceContre
Rémi FéraudSERParisAbstention
Corinne FéretSERCalvadosAbstention
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisAbstention
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Frédérique GerbaudLRIndreContre
Hervé GilléSERGirondeAbstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrneAbstention
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultAbstention
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Pascale GrunyLRAisneContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Daniel GueretLREure-et-LoirContre
Joël GuerriauLIRTNon-votant
Antoinette GuhlGESTParisContre
Jocelyne GuidezUCEssonneAbstention
Véronique GuillotinRDSEAbstention
André GuiolRDSEVarContre
Laurence HarribeySERGirondeAbstention
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeUCHaut-RhinAbstention
Olivier HennoUCNordAbstention
Loïc HervéUCHaute-SavoieAbstention
Christine HerzogUCMoselleAbstention
Jean HingrayUCVosgesAbstention
Joshua HochartRASNAGNordContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Marie-Lise HousseauUCTarnAbstention
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Brigitte HybertLRContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Annick JacquemetUCDoubsAbstention
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleAbstention
Yannick JadotGESTParisContre
Éric JeansannetasSERCreuseAbstention
Patrice JolySERNièvreAbstention
Bernard JomierSERParisAbstention
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesContre
Else JosephLRArdennesContre
Gisèle JourdaSERAudeAbstention
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Alain JoyandetLRHaute-SaôneContre
Patrick KannerSERNordAbstention
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Claude KernUCBas-RhinAbstention
Éric KerroucheSERLandesAbstention
Khalifé KhaliféLRMoselleContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Laurent LafonUCVal-de-MarneAbstention
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Marc LaménieLIRTArdennesAbstention
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Florence LassaradeLRGirondeContre
Michel LaugierUCYvelinesAbstention
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorAbstention
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhôneContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Marie-Claude LermytteLIRTNordAbstention
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneAbstention
Audrey LinkenheldSERNordAbstention
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrAbstention
Jean-François LongeotUCDoubsAbstention
Vivette LopezLRGardContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireAbstention
Jean-Jacques LozachSERCreuseAbstention
Monique LubinSERLandesAbstention
Virginie Lucot AvrilLRContre
Victorin LurelSERGuadeloupeAbstention
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Didier MandelliLRVendéeContre
Alain MarcLIRTAveyronAbstention
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeAbstention
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineAbstention
Pascal MartinUCSeine-MaritimeAbstention
Pauline MartinLRLoiretContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Hervé MaureyUCEureAbstention
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Franck MenonvilleUCMeuseAbstention
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Damien MichalletLRIsèreContre
Jean-Jacques MichauSERAriègeAbstention
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Alain MilonLRVaucluseContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleAbstention
Marie-Pierre MonierSERDrômeAbstention
Franck MontaugéSERGersAbstention
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeAbstention
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneAbstention
Serge MérillouSERDordogneAbstention
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisAbstention
Georges NaturelLRNouvelle-CalédonieContre
Claude NougeinLRCorrèzeContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Jean-Baptiste OlivierLRContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Saïd Omar OiliRDPIPour
Alexandre OuizilleSEROiseAbstention
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Olivier PaccaudLRContre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeAbstention
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseAbstention
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilaineAbstention
Philippe PaulLRFinistèreContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Cyril PellevatLRHaute-SavoieContre
Clément PernotLRJuraContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Maurice PerrionUCAbstention
Évelyne PerrotUCAubeAbstention
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherAbstention
Sebastien PlaSERAudeAbstention
Kristina PluchetLREureContre
Rémy PointereauLRCherContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneAbstention
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Salama RamiaRDPIPour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneContre
Claude RaynalSERHaute-GaronneAbstention
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneAbstention
André ReichardtLRBas-RhinContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Hervé ReynaudLRLoireContre
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceAbstention
Marie-Pierre RicherLRCherContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineAbstention
Pierre Jean RochetteLIRTLoireAbstention
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireAbstention
Bruno RojouanLRAllierContre
Anne-Sophie RomagnyUCMarneAbstention
David RosSEREssonneAbstention
Laurence RossignolSERVal-de-MarneAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesAbstention
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
Michel SavinLRIsèreContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Nadia SollogoubUCNièvreAbstention
Laurent SomonLRSommeContre
Anne SouyrisGESTParisContre
Lucien StanzioneSERVaucluseAbstention
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisContre
Francis SzpinerLRParisContre
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseAbstention
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseAbstention
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeNon-votantprésident de séance
Jean-Claude TissotSERLoireAbstention
Simon UzenatSERMorbihanAbstention
Sylvie Valente Le HirLROiseContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeAbstention
Jean-Marie VanlerenbergheUCAbstention
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotAbstention
Anne VentalonLRArdècheContre
Sylvie VermeilletUCJuraAbstention
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneAbstention
Cédric VialLRSavoieContre
Paul VidalLRContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneAbstention
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Dominique VérienUCYonneAbstention
Dany WattebledLIRTNordAbstention
Michaël WeberSERMoselleAbstention
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisAbstention
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneAbstention

347 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mercredi 23 octobre 2024, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-20

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.