22 octobre 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 20

sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

19 pour, 183 contre

19Pour

183Contre

141AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement contre	0	129	0	1	—
UCmajoritairement abstention	0	2	58	0	—
SERmajoritairement abstention	0	0	64	0	—
LIRTmajoritairement abstention	0	0	18	1	—
CRCE-Kmajoritairement contre	0	18	0	0	—
RDPImajoritairement pour	19	0	0	1	—
RDSEmajoritairement contre	0	14	1	1	—
GESTmajoritairement contre	0	16	0	0	—
RASNAGmajoritairement contre	0	4	0	0	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 19 Contre 183Abstention 141Non-votant 4

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Jocelyne Antoine	UC	Meuse	Abstention
Jean-Michel Arnaud	UC	Hautes-Alpes	Abstention
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Abstention
Annick Billon	UC	Vendée	Abstention
Olivier Bitz	UC	Orne	Abstention
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Abstention
Yves Bleunven	UC	Morbihan	Abstention
François Bonneau	UC	Charente	Abstention
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Abstention
Denis Bouad	SER	Gard	Abstention
Corinne Bourcier	LIRT	Maine-et-Loire	Abstention
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Abstention
Jean-Luc Brault	LIRT	Loir-et-Cher	Abstention
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Abstention
Colombe Brossel	SER	Paris	Abstention
Audrey Bélim	SER	La Réunion	Abstention
Olivier Cadic	UC	Français établis hors de France	Abstention
Guislain Cambier	UC	Nord	Abstention
Marion Canalès	SER	Puy-de-Dôme	Abstention
Michel Canévet	UC	Finistère	Abstention
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Abstention
Emmanuel Capus	LIRT	Maine-et-Loire	Abstention
Rémi Cardon	SER	Somme	Abstention
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Abstention
Alain Cazabonne	UC	Gironde	Abstention
Christophe Chaillou	SER	Loiret	Abstention
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Abstention
Daniel Chasseing	LIRT	Corrèze	Abstention
Patrick Chauvet	UC	Seine-Maritime	Abstention
Cédric Chevalier	LIRT	Marne	Abstention
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Abstention
Catherine Conconne	SER	Martinique	Abstention
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Abstention
Édouard Courtial	UC	Oise	Abstention
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Abstention
Karine Daniel	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Laure Darcos	LIRT	Essonne	Abstention
Jérôme Darras	SER	Pas-de-Calais	Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Abstention
Sonia de la Provôté	UC	Calvados	Abstention
Bernard Delcros	UC	Cantal	Abstention
Stéphane Demilly	UC	Somme	Abstention
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Abstention
Franck Dhersin	UC	Nord	Abstention
Élisabeth Doineau	UC	Mayenne	Abstention
Alain Duffourg	UC	Gers	Abstention
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Abstention
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Abstention
Sébastien Fagnen	SER	Manche	Abstention
Daniel Fargeot	UC	Val-d'Oise	Abstention
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Abstention
Isabelle Florennes	UC	Hauts-de-Seine	Abstention
Philippe Folliot	UC	Tarn	Abstention
Rémi Féraud	SER	Paris	Abstention
Corinne Féret	SER	Calvados	Abstention
Amel Gacquerre	UC	Pas-de-Calais	Abstention
Hervé Gillé	SER	Gironde	Abstention
Nathalie Goulet	UC	Orne	Abstention
Jean-Pierre Grand	LIRT	Hérault	Abstention
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Abstention
Véronique Guillotin	RDSE	—	Abstention
Laurence Harribey	SER	Gironde	Abstention
Ludovic Haye	UC	Haut-Rhin	Abstention
Olivier Henno	UC	Nord	Abstention
Loïc Hervé	UC	Haute-Savoie	Abstention
Christine Herzog	UC	Moselle	Abstention
Jean Hingray	UC	Vosges	Abstention
Marie-Lise Housseau	UC	Tarn	Abstention
Annick Jacquemet	UC	Doubs	Abstention
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Abstention
Patrice Joly	SER	Nièvre	Abstention
Bernard Jomier	SER	Paris	Abstention
Gisèle Jourda	SER	Aude	Abstention
Patrick Kanner	SER	Nord	Abstention
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Abstention
Éric Kerrouche	SER	Landes	Abstention
Laurent Lafon	UC	Val-de-Marne	Abstention
Marc Laménie	LIRT	Ardennes	Abstention
Michel Laugier	UC	Yvelines	Abstention
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Abstention
Marie-Claude Lermytte	LIRT	Nord	Abstention
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Abstention
Audrey Linkenheld	SER	Nord	Abstention
Anne-Catherine Loisier	UC	Côte-d'Or	Abstention
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Abstention
Vincent Louault	LIRT	Indre-et-Loire	Abstention
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Abstention
Monique Lubin	SER	Landes	Abstention
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Abstention
Claude Malhuret	LIRT	Allier	Abstention
Alain Marc	LIRT	Aveyron	Abstention
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Abstention
Hervé Marseille	UC	Hauts-de-Seine	Abstention
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Abstention
Hervé Maurey	UC	Eure	Abstention
Franck Menonville	UC	Meuse	Abstention
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Abstention
Jean-Marie Mizzon	UC	Moselle	Abstention
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Abstention
Franck Montaugé	SER	Gers	Abstention
Catherine Morin-Desailly	UC	Seine-Maritime	Abstention
Pierre Médevielle	LIRT	Haute-Garonne	Abstention
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Abstention
Corinne Narassiguin	SER	Seine-Saint-Denis	Abstention
Alexandre Ouizille	SER	Oise	Abstention
Vanina Paoli-Gagin	LIRT	Aube	Abstention
Paul Toussaint Parigi	UC	Haute-Corse	Abstention
Anne-Sophie Patru	UC	Ille-et-Vilaine	Abstention
Maurice Perrion	UC	—	Abstention
Évelyne Perrot	UC	Aube	Abstention
Bernard Pillefer	UC	Loir-et-Cher	Abstention
Sebastien Pla	SER	Aude	Abstention
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Abstention
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Abstention
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Abstention
Olivia Richard	UC	Français établis hors de France	Abstention
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Abstention
Pierre Jean Rochette	LIRT	Loire	Abstention
Pierre-Alain Roiron	SER	Indre-et-Loire	Abstention
Anne-Sophie Romagny	UC	Marne	Abstention
David Ros	SER	Essonne	Abstention
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Abstention
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Abstention
Nadia Sollogoub	UC	Nièvre	Abstention
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Abstention
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Abstention
Lana Tetuanui	UC	Polynésie française	Abstention
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Abstention
Simon Uzenat	SER	Morbihan	Abstention
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	—	Abstention
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SER	Lot	Abstention
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Abstention
Pierre-Jean Verzelen	LIRT	Aisne	Abstention
Louis Vogel	LIRT	Seine-et-Marne	Abstention
Dominique Vérien	UC	Yonne	Abstention
Dany Wattebled	LIRT	Nord	Abstention
Michaël Weber	SER	Moselle	Abstention
Adel Ziane	SER	Seine-Saint-Denis	Abstention
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Abstention

141 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mercredi 23 octobre 2024, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-20

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.