APOLITIQUE
22 octobre 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 20

sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

19 pour, 183 contre

19Pour
183Contre
141AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre012901—
UCmajoritairement abstention02580—
SERmajoritairement abstention00640—
LIRTmajoritairement abstention00181—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
RDPImajoritairement pour19001—
RDSEmajoritairement contre01411—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAGmajoritairement contre0400—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 19Contre 183Abstention 141Non-votant 4
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Bernard BuisRDPIDrômePour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Stéphane FouassinRDPI—Pour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Saïd Omar OiliRDPI—Pour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Salama RamiaRDPI—Pour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour

19 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mercredi 23 octobre 2024, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-20

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.