21 janvier 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 157

sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public · Sénat · 318 votants

Le vote, siège par siège

123 pour, 144 contre

123Pour
144Contre
51AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
30Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour7631518
UCen tête : contre (54 voix exprimées)1722155
SERmajoritairement contre06203
GESTmajoritairement abstention00160
RDPImajoritairement pour11341
CRCE-Kmajoritairement pour15300
RDSEmajoritairement contre01700
LIRTmajoritairement abstention45110
RASNAGmajoritairement contre0103

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Pascal AllizardLRCalvadosAbstention
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jocelyne AntoineUCMeuseAbstention
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Jean BacciLRVarPour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Alexandre BasquinCRCE-KNordContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseNon-votant
Bruno BelinLRViennePour
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneAbstention
Martine BerthetLRSavoiePour
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Annick BillonUCVendéePour
Olivier BitzUCOrnePour
Grégory BlancGESTAbstention
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhôneContre
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Yves BleunvenUCMorbihanAbstention
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
François BonneauUCCharenteContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Denis BouadSERGardContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisAbstention
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeNon-votant
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneNon-votant
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherAbstention
Sophie Briante GuillemontRDSEContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Colombe BrosselSERParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Christian BruyenLRContre
François-Noël BuffetLRRhônePour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Audrey BélimSERLa RéunionContre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Guislain CambierUCNordContre
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeContre
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèreNon-votant
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisPour
Alain CazabonneUCGirondeAbstention
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Christophe ChaillouSERLoiretContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Patrick ChaizeLRAinPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Cédric ChevalierLIRTMarneAbstention
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Édouard CourtialUCOiseNon-votant
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueAbstention
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisContre
Raphaël DaubetRDSELotContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordNon-votant
Marta de CidracLRYvelinesPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Monique de MarcoGESTGirondeAbstention
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Nathalie DelattreRDSEGirondeContre
Bernard DelcrosUCCantalPour
Jean-Marc DeliaLRContre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirNon-votant
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Franck DhersinUCNordContre
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Thomas DossusGESTRhôneAbstention
Sabine DrexlerLRHaut-RhinAbstention
Alain DuffourgUCGersContre
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoireNon-votant
Nicole DurantonRDPIEurePour
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneNon-votant
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesNon-votant
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseNon-votant
Agnès EvrenLRParisContre
Sébastien FagnenSERMancheContre
Daniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinAbstention
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Stéphane FouassinRDPIPour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Hervé GilléSERGirondeContre
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Guillaume GontardGESTIsèreAbstention
Béatrice GosselinLRMancheAbstention
Nathalie GouletUCOrneAbstention
Sylvie Goy-ChaventLRAinNon-votant
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Pascale GrunyLRAisnePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Antoinette GuhlGESTParisAbstention
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Véronique GuillotinRDSEContre
André GuiolRDSEVarContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeUCHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordAbstention
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Jean HingrayUCVosgesPour
Joshua HochartRASNAGNordNon-votant
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Marie-Lise HousseauUCTarnAbstention
Jean-Raymond HugonetLREssonneNon-votant
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Yannick JadotGESTParisAbstention
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesAbstention
Else JosephLRArdennesNon-votant
Gisèle JourdaSERAudeNon-votant
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Patrick KannerSERNordContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinPour
Éric KerroucheSERLandesContre
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaAbstention
Laurent LafonUCVal-de-MarneAbstention
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Marc LaménieLIRTArdennesAbstention
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneNon-votant
Marie-Claude LermytteLIRTNordAbstention
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneAbstention
Audrey LinkenheldSERNordContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsNon-votant
Vivette LopezLRGardContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireAbstention
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Didier MandelliLRVendéeNon-votant
Alain MarcLIRTAveyronAbstention
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
David MargueritteLRManchePour
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeAbstention
Pauline MartinLRLoiretPour
Michel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Paulette MatraySERSaône-et-LoireContre
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarneAbstention
Franck MenonvilleUCMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Damien MichalletLRIsèrePour
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Jean-Marie MizzonUCMoselleNon-votant
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Marie-Pierre MoutonLRDrômePour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinAbstention
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisContre
Georges NaturelLRNouvelle-CalédoniePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceAbstention
Saïd Omar OiliSERMayotteContre
Alexandre OuizilleSEROiseContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Olivier PaccaudLROiseNon-votant
Guylène PantelRDSELozèreContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudNon-votant
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseAbstention
Georges PatientRDPIGuyaneAbstention
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilaineAbstention
Philippe PaulLRFinistèrePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoirePour
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoieAbstention
Clément PernotLRJuraNon-votant
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubePour
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneAbstention
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherAbstention
Sebastien PlaSERAudeContre
Kristina PluchetLREurePour
Rémy PointereauLRCherContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneAbstention
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Sophie PrimasLRYvelinesPour
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneContre
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Hervé ReynaudLRLoirePour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceAbstention
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Pierre Jean RochetteLIRTLoirePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
Bruno RojouanLRAllierPour
Anne-Sophie RomagnyUCMarneAbstention
David RosSEREssonneContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineAbstention
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalNon-votant
Michel SavinLRIsèrePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesAbstention
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Laurent SomonLRSommePour
Anne SouyrisGESTParisAbstention
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisNon-votant
Francis SzpinerLRParisNon-votant
Marc SénéLRBas-RhinPour
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeAbstention
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Simon UzenatSERMorbihanContre
Sylvie Valente Le HirLROiseNon-votant
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotContre
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraNon-votantprésident de séance
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneAbstention
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceAbstention
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledLIRTNordAbstention
Michaël WeberSERMoselleNon-votant
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mercredi 21 janvier 2026, M. Teva Rohfritsch a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 26 janvier 2026, M. Franck Menonville a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 26 janvier 2026, M. Ludovic Haye a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 26 janvier 2026, Mmes Sylviane Noël et Marie-Do Aeschlimann ont fait savoir qu'elle auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 26 janvier 2026, Mme Christine Lavarde a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-157

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.