APOLITIQUE
21 janvier 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 157

sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public · Sénat · 318 votants

Le vote, siège par siège

123 pour, 144 contre

123Pour
144Contre
51AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
30Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour7631518—
UCen tête : contre (54 voix exprimées)1722155—
SERmajoritairement contre06203—
GESTmajoritairement abstention00160—
RDPImajoritairement pour11341—
CRCE-Kmajoritairement pour15300—
RDSEmajoritairement contre01700—
LIRTmajoritairement abstention45110—
RASNAGmajoritairement contre0103—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 123Contre 144Abstention 51Non-votant 30
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Alexandre BasquinCRCE-KNordContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Florence Blatrix ContatSERAinContre
François BonneauUCCharenteContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Denis BouadSERGardContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Sophie Briante GuillemontRDSE—Contre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Colombe BrosselSERParisContre
Christian BruyenLR—Contre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Audrey BélimSERLa RéunionContre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Guislain CambierUCNordContre
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Christophe ChaillouSERLoiretContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueContre
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisContre
Raphaël DaubetRDSELotContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Nathalie DelattreRDSEGirondeContre
Jean-Marc DeliaLR—Contre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Franck DhersinUCNordContre
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Alain DuffourgUCGersContre
Catherine DumasLRParisContre
Agnès EvrenLRParisContre
Sébastien FagnenSERMancheContre
Daniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Véronique GuillotinRDSE—Contre
André GuiolRDSEVarContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Patrick KannerSERNordContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Audrey LinkenheldSERNordContre
Vivette LopezLRGardContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Paulette MatraySERSaône-et-LoireContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Saïd Omar OiliSERMayotteContre
Alexandre OuizilleSEROiseContre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Sebastien PlaSERAudeContre
Rémy PointereauLRCherContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneContre
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
David RosSEREssonneContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Simon UzenatSERMorbihanContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

144 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mercredi 21 janvier 2026, M. Teva Rohfritsch a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 26 janvier 2026, M. Franck Menonville a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 26 janvier 2026, M. Ludovic Haye a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 26 janvier 2026, Mmes Sylviane Noël et Marie-Do Aeschlimann ont fait savoir qu'elle auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 26 janvier 2026, Mme Christine Lavarde a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-157

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.