APOLITIQUE
21 janvier 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 157

sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public · Sénat · 318 votants

Le vote, siège par siège

123 pour, 144 contre

123Pour
144Contre
51AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
30Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour7631518—
UCen tête : contre (54 voix exprimées)1722155—
SERmajoritairement contre06203—
GESTmajoritairement abstention00160—
RDPImajoritairement pour11341—
CRCE-Kmajoritairement pour15300—
RDSEmajoritairement contre01700—
LIRTmajoritairement abstention45110—
RASNAGmajoritairement contre0103—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 123Contre 144Abstention 51Non-votant 30
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Pascal AllizardLRCalvadosAbstention
Jocelyne AntoineUCMeuseAbstention
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneAbstention
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Grégory BlancGEST—Abstention
Yves BleunvenUCMorbihanAbstention
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisAbstention
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherAbstention
Alain CazabonneUCGirondeAbstention
Cédric ChevalierLIRTMarneAbstention
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueAbstention
Monique de MarcoGESTGirondeAbstention
Thomas DossusGESTRhôneAbstention
Sabine DrexlerLRHaut-RhinAbstention
Jacques FerniqueGESTBas-RhinAbstention
Guillaume GontardGESTIsèreAbstention
Béatrice GosselinLRMancheAbstention
Nathalie GouletUCOrneAbstention
Antoinette GuhlGESTParisAbstention
Olivier HennoUCNordAbstention
Marie-Lise HousseauUCTarnAbstention
Yannick JadotGESTParisAbstention
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesAbstention
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaAbstention
Laurent LafonUCVal-de-MarneAbstention
Marc LaménieLIRTArdennesAbstention
Marie-Claude LermytteLIRTNordAbstention
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneAbstention
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireAbstention
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Alain MarcLIRTAveyronAbstention
Pascal MartinUCSeine-MaritimeAbstention
Akli MellouliGESTVal-de-MarneAbstention
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinAbstention
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceAbstention
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseAbstention
Georges PatientRDPIGuyaneAbstention
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilaineAbstention
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoieAbstention
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneAbstention
Bernard PilleferUCLoir-et-CherAbstention
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneAbstention
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceAbstention
Anne-Sophie RomagnyUCMarneAbstention
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineAbstention
Ghislaine SenéeGESTYvelinesAbstention
Anne SouyrisGESTParisAbstention
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeAbstention
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneAbstention
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceAbstention
Dany WattebledLIRTNordAbstention

51 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mercredi 21 janvier 2026, M. Teva Rohfritsch a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 26 janvier 2026, M. Franck Menonville a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 26 janvier 2026, M. Ludovic Haye a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 26 janvier 2026, Mmes Sylviane Noël et Marie-Do Aeschlimann ont fait savoir qu'elle auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 26 janvier 2026, Mme Christine Lavarde a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-157

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.