11 mai 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 265

sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public · Sénat · 327 votants

Le vote, siège par siège

118 pour, 151 contre

118Pour
151Contre
58AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
21Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour684959
UCmajoritairement contre629177
SERmajoritairement contre06104
GESTmajoritairement abstention00160
RDPIen tête : pour (18 voix exprimées)9451
CRCE-Kmajoritairement pour15120
RDSEmajoritairement pour16000
LIRTmajoritairement abstention43130
RASNAGmajoritairement contre0400

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeineContre
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Annick BillonUCVendéeContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Florence Blatrix ContatSERAinContre
François BonneauUCCharenteContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Denis BouadSERGardContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Colombe BrosselSERParisContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Audrey BélimSERLa RéunionContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Christophe ChaillouSERLoiretContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueContre
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Louis-Jean de NicolaÿLRSartheContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Bernard DelcrosUCCantalContre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Franck DhersinUCNordContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Alain DuffourgUCGersContre
Catherine DumasLRParisContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Agnès EvrenLRParisContre
Sébastien FagnenSERMancheContre
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FranceContre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Joshua HochartRASNAGNordContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Marie-Lise HousseauUCTarnContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Alain JoyandetLRHaute-SaôneContre
Patrick KannerSERNordContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Claude KernUCBas-RhinContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Michel LaugierUCYvelinesContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Audrey LinkenheldSERNordContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Didier MandelliLRVendéeContreprésident de séance
David MargueritteLRMancheContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Pauline MartinLRLoiretContre
Paulette MatraySERSaône-et-LoireContre
Hervé MaureyUCEureContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisContre
Georges NaturelLRNouvelle-CalédonieContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Alexandre OuizilleSEROiseContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Clément PernotLRJuraContre
Évelyne PerrotUCAubeContre
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherContre
Sebastien PlaSERAudeContre
Kristina PluchetLREureContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneContre
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
David RosSEREssonneContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Michel SavinLRIsèreContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisContre
Francis SzpinerLRParisContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Simon UzenatSERMorbihanContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

151 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 12 mai 2026, M. Pierre-Jean Verzelen a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 12 mai 2026, Mmes Alexandra Borchio Fontimp, Vivette Lopez, Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Michel Bonnus et Jean-Luc Ruelle ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 12 mai 2026, M. Stéphane Le Rudulier a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 18 mai 2026, Mme Béatrice Gosselin a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 20 mai 2026, Mme Marie-Jeanne Bellamy a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-265

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.