11 mai 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 265

sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public · Sénat · 327 votants

Le vote, siège par siège

118 pour, 151 contre

118Pour
151Contre
58AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
21Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour684959
UCmajoritairement contre629177
SERmajoritairement contre06104
GESTmajoritairement abstention00160
RDPIen tête : pour (18 voix exprimées)9451
CRCE-Kmajoritairement pour15120
RDSEmajoritairement pour16000
LIRTmajoritairement abstention43130
RASNAGmajoritairement contre0400

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Jean BacciLRVarPour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Marie-Jeanne BellamyLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Martine BerthetLRSavoiePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Olivier BitzUCOrnePour
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Pierre BoileauLRMeurthe-et-MosellePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Sophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de FrancePour
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Christian BruyenLRPour
François-Noël BuffetLRRhônePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisPour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Françoise DumontLRVarPour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Stéphane FouassinRDPIPour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Béatrice GosselinLRManchePour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Pascale GrunyLRAisnePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
André GuiolRDSEVarPour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeUCHaut-RhinPour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Else JosephLRArdennesPour
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhônePour
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Florence LassaradeLRGirondePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Vivette LopezLRGardPour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Franck MenonvilleUCMeusePour
Damien MichalletLRIsèrePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Marie-Pierre MoutonLRDrômePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Olivier PaccaudLROisePour
Sandra PaireLRAlpes-MaritimesPour
Guylène PantelRDSELozèrePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Philippe PaulLRFinistèrePour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Sophie PrimasLRYvelinesPour
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Bruno RojouanLRAllierPour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Laurent SomonLRSommePour
Marc SénéLRBas-RhinPour
Sylvie Valente Le HirLROisePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Anne VentalonLRArdèchePour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Cédric VialLRSavoiePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour

118 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 12 mai 2026, M. Pierre-Jean Verzelen a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 12 mai 2026, Mmes Alexandra Borchio Fontimp, Vivette Lopez, Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Michel Bonnus et Jean-Luc Ruelle ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 12 mai 2026, M. Stéphane Le Rudulier a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 18 mai 2026, Mme Béatrice Gosselin a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 20 mai 2026, Mme Marie-Jeanne Bellamy a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-265

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.