2 décembre 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 71

sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses collègues, n° I-1168 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1552 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° I-2167, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public · Sénat · 345 votants

Le vote, siège par siège

170 pour, 169 contre

170Pour

169Contre

6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

3Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement contre	20	103	5	2	—
GESTmajoritairement pour	16	0	0	0	—
SERmajoritairement pour	65	0	0	0	—
UCmajoritairement contre	12	46	1	0	—
LIRTmajoritairement pour	20	0	0	0	—
RDSEmajoritairement pour	17	0	0	0	—
RDPImajoritairement contre	2	17	0	0	—
CRCE-Kmajoritairement pour	18	0	0	0	—
RASNAGmajoritairement contre	0	3	0	1	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 170Contre 169Abstention 6 Non-votant 3

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Martine Berthet	LR	Savoie	Abstention
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Abstention
Jean-Raymond Hugonet	LR	Essonne	Abstention
Lauriane Josende	LR	Pyrénées-Orientales	Abstention
Rémy Pointereau	LR	Cher	Abstention
Jean Sol	LR	Pyrénées-Orientales	Abstention

6 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 2 décembre 2025, Mme Béatrice Gosselin a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 3 décembre 2025, MM. Bernard Buis et Didier Rambaud ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 3 décembre 2025, Mme Nadège Havet et M. Martin Lévrier ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 2 décembre 2025, Mme Corinne Bourcier, MM. Emmanuel Capus, Claude Malhuret, Mme Vanina Paoli-Gagin, M. Pierre Jean Rochette ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 3 décembre 2025, Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin, MM. Jean-Pierre Grand et Dany Wattebled ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 3 décembre 2025, M. François-Noël Buffet a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 3 décembre 2025, M. Jean-Luc Brault a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 9 décembre 2025, Mme Christine Bonfanti-Dossat a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-71

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.