sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses collègues, n° I-1168 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1552 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° I-2167, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
170 pour, 169 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| LRmajoritairement contre | 20 | 103 | 5 | 2 | — | |
| GESTmajoritairement pour | 16 | 0 | 0 | 0 | — | |
| SERmajoritairement pour | 65 | 0 | 0 | 0 | — | |
| UCmajoritairement contre | 12 | 46 | 1 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement pour | 20 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement pour | 17 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDPImajoritairement contre | 2 | 17 | 0 | 0 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement pour | 18 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RASNAGmajoritairement contre | 0 | 3 | 0 | 1 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Alain Joyandet | LR | Haute-Saône | Non-votant |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Stéphane Ravier | RASNAG | Bouches-du-Rhône | Non-votant |
3 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →
Lors de la séance du mardi 2 décembre 2025, Mme Béatrice Gosselin a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗
Lors de la séance du mercredi 3 décembre 2025, MM. Bernard Buis et Didier Rambaud ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗
Lors de la séance du mercredi 3 décembre 2025, Mme Nadège Havet et M. Martin Lévrier ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗
Lors de la séance du mardi 2 décembre 2025, Mme Corinne Bourcier, MM. Emmanuel Capus, Claude Malhuret, Mme Vanina Paoli-Gagin, M. Pierre Jean Rochette ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗
Lors de la séance du mercredi 3 décembre 2025, Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin, MM. Jean-Pierre Grand et Dany Wattebled ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗
Lors de la séance du mercredi 3 décembre 2025, M. François-Noël Buffet a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗
Lors de la séance du mercredi 3 décembre 2025, M. Jean-Luc Brault a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗
Lors de la séance du mardi 9 décembre 2025, Mme Christine Bonfanti-Dossat a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2025-71
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.