2 décembre 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 71

sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses collègues, n° I-1168 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1552 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° I-2167, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public · Sénat · 345 votants

Le vote, siège par siège

170 pour, 169 contre

170Pour
169Contre
6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
3Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre2010352
GESTmajoritairement pour16000
SERmajoritairement pour65000
UCmajoritairement contre124610
LIRTmajoritairement pour20000
RDSEmajoritairement pour17000
RDPImajoritairement contre21700
CRCE-Kmajoritairement pour18000
RASNAGmajoritairement contre0301

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Pascal AllizardLRCalvadosContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Jocelyne AntoineUCMeuseContre
Jean BacciLRVarContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Bruno BelinLRVienneContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Olivier BitzUCOrneContre
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
François BonneauUCCharenteContre
Michel BonnusLRVarContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
François-Noël BuffetLRRhôneContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Guislain CambierUCNordContre
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisContre
Alain CazabonneUCGirondeContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Patrick ChaizeLRAinContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronneContre
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Édouard CourtialUCOiseContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Louis-Jean de NicolaÿLRSartheContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Alain DuffourgUCGersContre
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Agnès EvrenLRParisContre
Daniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresContre
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Stéphane FouassinRDPIContre
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FranceContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Frédérique GerbaudLRIndreContre
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Pascale GrunyLRAisneContre
Daniel GueretLREure-et-LoirContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeUCHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Jean HingrayUCVosgesContre
Joshua HochartRASNAGNordContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Claude KernUCBas-RhinContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Florence LassaradeLRGirondeContre
Michel LaugierUCYvelinesContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhôneContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Vivette LopezLRGardContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Didier MandelliLRVendéeContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Pauline MartinLRLoiretContre
Hervé MaureyUCEureContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Franck MenonvilleUCMeuseContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Damien MichalletLRIsèreContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Alain MilonLRVaucluseContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Georges NaturelLRNouvelle-CalédonieContre
Claude NougeinLRCorrèzeContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Olivier PaccaudLROiseContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilaineContre
Philippe PaulLRFinistèreContre
Clément PernotLRJuraContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Évelyne PerrotUCAubeContre
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Kristina PluchetLREureContre
Sophie PrimasLRYvelinesContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Hervé ReynaudLRLoireContre
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceContre
Marie-Pierre RicherLRCherContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Bruno RojouanLRAllierContre
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Hugues SauryLRLoiretContre
Michel SavinLRIsèreContre
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Laurent SomonLRSommeContre
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisContre
Francis SzpinerLRParisContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Sylvie Valente Le HirLROiseContre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Dominique VérienUCYonneContre

169 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 2 décembre 2025, Mme Béatrice Gosselin a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 3 décembre 2025, MM. Bernard Buis et Didier Rambaud ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 3 décembre 2025, Mme Nadège Havet et M. Martin Lévrier ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 2 décembre 2025, Mme Corinne Bourcier, MM. Emmanuel Capus, Claude Malhuret, Mme Vanina Paoli-Gagin, M. Pierre Jean Rochette ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 3 décembre 2025, Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin, MM. Jean-Pierre Grand et Dany Wattebled ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 3 décembre 2025, M. François-Noël Buffet a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 3 décembre 2025, M. Jean-Luc Brault a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 9 décembre 2025, Mme Christine Bonfanti-Dossat a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-71

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.