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16 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 106

sur les amendements identiques n° 242 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 390 rectifié quater, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, et n° 734 rectifié ter, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

40 pour, 217 contre

40Pour
217Contre
85AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RASNAG0003—
UCmajoritairement contre174600—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
LRmajoritairement contre012202—
GESTmajoritairement contre01401—
LIRT7070—
UNTmajoritairement abstention00150—
SERmajoritairement abstention00620—
RDSEmajoritairement contre01710—
RDPImajoritairement pour16000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeineContre
Rodolphe AlexandreRDPIGuyanePour
Gabriel AmardRASNAGRhôneNon-votant
Géraldine AmourouxLRGirondeContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Jocelyne AntoineUCMeuseContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesAbstention
François AubeyRDSECalvadosContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Alexandre BasquinCRCE-KNordContre
Véronique BaudeLRAinContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Valérie Bazin-MalgrasLRAubeContre
Bruno BelinLRVienneContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Nicolas BelloirLRIlle-et-VilaineContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Serge BerardLRRhôneContre
Martine BerthetLRSavoieContre
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Annick BillonUCVendéePour
Olivier BitzUCOrneContre
Grégory BlancGESTMaine-et-LoireContre
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Régis BlanchetUCIndreContre
Florence Blatrix ContatSERAinAbstention
Yves BleunvenUCMorbihanContre
Pierre BoileauLRMeurthe-et-MoselleContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
François BonneauUCCharenteContre
Nicole BonnefoySERCharenteAbstention
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Christine BostSERGirondeAbstention
Denis BouadSERGardAbstention
Julien BounieLRCorrèzeContre
Manon BouquinUNTHéraultAbstention
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Hussein BourgiSERHéraultAbstention
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Jean-Luc BraultUCLoir-et-CherContre
Fabien BraviUNTBouches-du-RhôneAbstention
Jacques BreillatLIRTGirondeAbstention
Sophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de FranceContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneAbstention
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Colombe BrosselSERParisAbstention
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Florent BrunetLRDrômeContre
Christian BruyenLRMarneContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Audrey BélimSERLa RéunionAbstention
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Marie-Pierre CalletUNTBouches-du-RhôneAbstention
Guislain CambierUCNordPour
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeAbstention
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Rémi CardonSERSommeAbstention
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneAbstention
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisContre
Laurent CastilloUNTAlpes-MaritimesAbstention
Christophe ChaillouSERLoiretAbstention
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Cédric ChevalierLIRTMarneAbstention
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniqueAbstention
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Bastien CoritonSERSeine-MaritimeAbstention
Pascal CosteLRCorrèzeContre
Édouard CourtialUCOiseContre
Thierry CozicSERSartheAbstention
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Thierry d'AigremontUNTVaucluseAbstention
Forough DadkhahSERFinistèreAbstention
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueAbstention
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Laure DarcosLIRTEssonneAbstention
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisAbstention
Raphaël DaubetRDSELotContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisAbstention
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Maxence de RugyLRVendéeContre
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Nathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Bernard DelcrosUCCantalContre
Jean-Marc DeliaLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Franck DhersinUCNordPour
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Edwige DiazUNTGirondeAbstention
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Isabelle DollingerUCBas-RhinContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Dimitri DoussotLRHaute-SaôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Frédéric DuchéLIRTEureAbstention
Alain DuffourgUCGersContre
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Bertrand DupontLRFrançais établis hors de FranceContre
Aymeric DuroxUNTSeine-et-MarneAbstention
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesAbstention
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Agnès EvrenLRParisContre
Sébastien FagnenSERMancheAbstention
Daniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Claudie Faucon MejeanSERAudeAbstention
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Stéphane FouassinRDPILa RéunionPour
Joseph FrancisLRHéraultContre
Nicolas FricoteauxRDPIAisnePour
Édouard FritchLRPolynésie françaiseContre
Gaëlle FrontoniUNTAlpes-MaritimesAbstention
Julie FrêcheSERHéraultAbstention
Rémi FéraudSERParisAbstention
Corinne FéretSERCalvadosAbstention
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Magali Gasto OustricRDSEHaute-GaronneContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Daniel GibbsLRSaint-MartinContre
Frank GilettiUNTVarAbstention
Hervé GilléSERGirondeAbstention
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Sylvie Goy-ChaventUNTAinAbstention
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Antoinette GuhlGESTParisContre
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Christophe GuilloteauLRRhôneContre
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeUCHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Jean HingrayUCVosgesContre
Joshua HochartUNTNordAbstention
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Marie-Lise HousseauUCTarnContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Benjamin HuinRDPIHaut-RhinPour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleAbstention
Yannick JadotGESTParisContre
Patrice JolySERNièvreAbstention
Bernard JomierGESTParisNon-votantprésident de séance
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesContre
Else JosephLRArdennesContre
Sylvie JosserandUNTGardAbstention
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Patrick KannerSERNordAbstention
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Éric KerroucheSERLandesAbstention
Loïc KervranLIRTCherAbstention
Khalifé KhaliféLRMoselleContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Bertrand LabarLRCreuseContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Michel LaugierUCYvelinesContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorAbstention
Dominique Le MènerLRSartheContre
Patrick LeclercLIRTFinistèrePour
Antoine LefèvreLRAisneContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Marie-Claude LermytteRDSENordContre
Carine LeroyUNTVarAbstention
Léon LevasseurUNTSeine-MaritimeAbstention
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Audrey LinkenheldSERNordAbstention
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Jean-Jacques LozachSERCreuseAbstention
Monique LubinSERLandesAbstention
Victorin LurelSERGuadeloupeAbstention
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Alain MarcUCAveyronContre
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneContre
David MargueritteLRMancheContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Arnaud MartheySERDoubsAbstention
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Pauline MartinLRLoiretContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Paulette MatraySERSaône-et-LoireAbstention
Hervé MaureyUCEureContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Franck MenonvilleUCMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Annick MerleLRIsèreContre
Damien MichalletLRIsèreContre
Jean-Jacques MichauRDSEAriègeContre
Sébastien MichelLRRhôneNon-votantdéport
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Marie-Pierre MissiouxLRDeux-SèvresContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Paul MougenotRASNAGAisneNon-votant
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Marie-Pierre MoutonLRDrômeContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Renaud MuselierUCBouches-du-RhôneContre
Pierre MédevielleUCHaute-GaronneContre
Serge MérillouSERDordogneAbstention
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisAbstention
Georges NaturelUCNouvelle-CalédoniePour
Nathalie NiesonRDPIDrômePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Saïd Omar OiliSERMayotteAbstention
Alexandre OuizilleSEROiseAbstention
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Olivier PaccaudLROiseContre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilaineContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Cyril PellevatUCHaute-SavoieContre
Clément PernotLRJuraContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Ryan PersaudRDPIGuyanePour
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherContre
Sebastien PlaSERAudeAbstention
Christophe PlassardLIRTCharente-MaritimePour
Kristina PluchetLREureContre
Sophie PrimasLRYvelinesContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Marc PéréGESTHaute-GaronneContre
Virginie QuentinLREure-et-LoirContre
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
François RebsamenSERCôte-d'OrAbstention
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneAbstention
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Hervé ReynaudLRLoireContre
Samir RhiminiLRCherContre
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceContre
Pernelle RichardotSERBas-RhinAbstention
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineAbstention
Alexis RobinLREure-et-LoirContre
Pierre Jean RochetteRASNAGLoireNon-votant
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireAbstention
Bruno RojouanLRAllierContre
Carole RolandoSERGersAbstention
Anne-Sophie RomagnyUCMarneContre
David RosSEREssonneAbstention
Laurence RossignolSERVal-de-MarneAbstention
Marie-Ange RousselotRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Dominique SantoniLRVaucluseContre
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Christian SimonLRVarContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommeContre
Anne SouyrisGESTParisContre
Thierry SuaudSERHaute-GaronneAbstention
Christopher SzczurekUNTPas-de-CalaisAbstention
Francis SzpinerLRParisContre
Marc SénéLRBas-RhinContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseAbstention
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Dominique ThéophileRDSEGuadeloupeContre
Jean-Claude TissotSERLoireAbstention
Lafaele TukumuliRDPIIles Wallis et FutunaPour
Simon UzenatSERMorbihanAbstention
Sylvie Valente Le HirLROiseContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeAbstention
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotAbstention
Anne VentalonLRArdècheContre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Louis VogelUCSeine-et-MarnePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Dominique VérienUCYonneContre
Dany WattebledRDSENordContre
Michaël WeberSERMoselleAbstention
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisAbstention
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneAbstention

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-106

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.