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16 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 106

sur les amendements identiques n° 242 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 390 rectifié quater, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, et n° 734 rectifié ter, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

40 pour, 217 contre

40Pour
217Contre
85AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RASNAG0003—
UCmajoritairement contre174600—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
LRmajoritairement contre012202—
GESTmajoritairement contre01401—
LIRT7070—
UNTmajoritairement abstention00150—
SERmajoritairement abstention00620—
RDSEmajoritairement contre01710—
RDPImajoritairement pour16000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Rodolphe AlexandreRDPIGuyanePour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Annick BillonUCVendéePour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisPour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Guislain CambierUCNordPour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Franck DhersinUCNordPour
Stéphane FouassinRDPILa RéunionPour
Nicolas FricoteauxRDPIAisnePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeUCHaut-RhinPour
Benjamin HuinRDPIHaut-RhinPour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Patrick LeclercLIRTFinistèrePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Franck MenonvilleUCMeusePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Georges NaturelUCNouvelle-CalédoniePour
Nathalie NiesonRDPIDrômePour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Ryan PersaudRDPIGuyanePour
Christophe PlassardLIRTCharente-MaritimePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Marie-Ange RousselotRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Lafaele TukumuliRDPIIles Wallis et FutunaPour
Louis VogelUCSeine-et-MarnePour

40 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-106

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.