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16 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 106

sur les amendements identiques n° 242 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 390 rectifié quater, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, et n° 734 rectifié ter, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

40 pour, 217 contre

40Pour
217Contre
85AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RASNAG0003—
UCmajoritairement contre174600—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
LRmajoritairement contre012202—
GESTmajoritairement contre01401—
LIRT7070—
UNTmajoritairement abstention00150—
SERmajoritairement abstention00620—
RDSEmajoritairement contre01710—
RDPImajoritairement pour16000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesAbstention
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Florence Blatrix ContatSERAinAbstention
Nicole BonnefoySERCharenteAbstention
Christine BostSERGirondeAbstention
Denis BouadSERGardAbstention
Manon BouquinUNTHéraultAbstention
Hussein BourgiSERHéraultAbstention
Fabien BraviUNTBouches-du-RhôneAbstention
Jacques BreillatLIRTGirondeAbstention
Isabelle BriquetSERHaute-VienneAbstention
Colombe BrosselSERParisAbstention
Audrey BélimSERLa RéunionAbstention
Marie-Pierre CalletUNTBouches-du-RhôneAbstention
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeAbstention
Rémi CardonSERSommeAbstention
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneAbstention
Laurent CastilloUNTAlpes-MaritimesAbstention
Christophe ChaillouSERLoiretAbstention
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Cédric ChevalierLIRTMarneAbstention
Catherine ConconneSERMartiniqueAbstention
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Bastien CoritonSERSeine-MaritimeAbstention
Thierry CozicSERSartheAbstention
Thierry d'AigremontUNTVaucluseAbstention
Forough DadkhahSERFinistèreAbstention
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueAbstention
Laure DarcosLIRTEssonneAbstention
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisAbstention
Marie-Pierre de La GontrieSERParisAbstention
Nathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Edwige DiazUNTGirondeAbstention
Frédéric DuchéLIRTEureAbstention
Aymeric DuroxUNTSeine-et-MarneAbstention
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesAbstention
Sébastien FagnenSERMancheAbstention
Claudie Faucon MejeanSERAudeAbstention
Gaëlle FrontoniUNTAlpes-MaritimesAbstention
Julie FrêcheSERHéraultAbstention
Rémi FéraudSERParisAbstention
Corinne FéretSERCalvadosAbstention
Frank GilettiUNTVarAbstention
Hervé GilléSERGirondeAbstention
Sylvie Goy-ChaventUNTAinAbstention
Joshua HochartUNTNordAbstention
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleAbstention
Patrice JolySERNièvreAbstention
Sylvie JosserandUNTGardAbstention
Patrick KannerSERNordAbstention
Éric KerroucheSERLandesAbstention
Loïc KervranLIRTCherAbstention
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorAbstention
Carine LeroyUNTVarAbstention
Léon LevasseurUNTSeine-MaritimeAbstention
Audrey LinkenheldSERNordAbstention
Jean-Jacques LozachSERCreuseAbstention
Monique LubinSERLandesAbstention
Victorin LurelSERGuadeloupeAbstention
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Arnaud MartheySERDoubsAbstention
Paulette MatraySERSaône-et-LoireAbstention
Serge MérillouSERDordogneAbstention
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisAbstention
Saïd Omar OiliSERMayotteAbstention
Alexandre OuizilleSEROiseAbstention
Sebastien PlaSERAudeAbstention
François RebsamenSERCôte-d'OrAbstention
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneAbstention
Pernelle RichardotSERBas-RhinAbstention
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineAbstention
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireAbstention
Carole RolandoSERGersAbstention
David RosSEREssonneAbstention
Laurence RossignolSERVal-de-MarneAbstention
Thierry SuaudSERHaute-GaronneAbstention
Christopher SzczurekUNTPas-de-CalaisAbstention
Rachid TemalSERVal-d'OiseAbstention
Jean-Claude TissotSERLoireAbstention
Simon UzenatSERMorbihanAbstention
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeAbstention
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotAbstention
Michaël WeberSERMoselleAbstention
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisAbstention
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneAbstention

85 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-106

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.