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28 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 43

sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants

Scrutin public · Sénat · 338 votants

Le vote, siège par siège

252 pour, 80 contre

252Pour
80Contre
6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
9Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement pour16000—
LRmajoritairement contre507022—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
UCmajoritairement pour51704—
SERmajoritairement pour58301—
LIRTmajoritairement pour15000—
UNTmajoritairement pour15000—
GESTmajoritairement pour15000—
RDSEmajoritairement pour14040—
RASNAG0002—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Bruno BelinLRVienneContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Pierre BoileauLRMeurthe-et-MoselleContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Florent BrunetLRDrômeContre
Christian BruyenLRMarneContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Pascal CosteLRCorrèzeContre
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Maxence de RugyLRVendéeContre
Jean-Marc DeliaLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Dimitri DoussotLRHaute-SaôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Alain DuffourgUCGersContre
Catherine DumasLRParisContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Joseph FrancisLRHéraultContre
Édouard FritchLRPolynésie françaiseContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Daniel GibbsLRSaint-MartinContre
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Christophe GuilloteauLRRhôneContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Else JosephLRArdennesContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Khalifé KhaliféLRMoselleContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Bertrand LabarLRCreuseContre
David MargueritteLRMancheContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Pauline MartinLRLoiretContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Damien MichalletLRIsèreContre
Marie-Pierre MissiouxLRDeux-SèvresContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Samir RhiminiLRCherContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
Bruno RojouanLRAllierContre
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Christian SimonLRVarContre
Francis SzpinerLRParisContre
Sylvie Valente Le HirLROiseContre
Anne VentalonLRArdècheContre
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre

80 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 29 octobre 2026, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie et M. Pierre-Alain Roiron ont fait savoir qu'ils auraient souhaité ne pas prendre part au vote. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 29 octobre 2026, Mme Marie-Claire Carrère-Gée a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-43

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.