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28 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 43

sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants

Scrutin public · Sénat · 338 votants

Le vote, siège par siège

252 pour, 80 contre

252Pour
80Contre
6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
9Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement pour16000—
LRmajoritairement contre507022—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
UCmajoritairement pour51704—
SERmajoritairement pour58301—
LIRTmajoritairement pour15000—
UNTmajoritairement pour15000—
GESTmajoritairement pour15000—
RDSEmajoritairement pour14040—
RASNAG0002—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Rodolphe AlexandreRDPIGuyanePour
Géraldine AmourouxLRGirondePour
Jocelyne AntoineUCMeusePour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
François AubeyRDSECalvadosPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Alexandre BasquinCRCE-KNordPour
Véronique BaudeLRAinPour
Valérie Bazin-MalgrasLRAubePour
Marie-Jeanne BellamyLRViennePour
Nicolas BelloirLRIlle-et-VilainePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Serge BerardLRRhônePour
Martine BerthetLRSavoiePour
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiquePour
Annick BillonUCVendéePour
Olivier BitzUCOrnePour
Grégory BlancGESTMaine-et-LoirePour
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Régis BlanchetUCIndrePour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Yves BleunvenUCMorbihanPour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonneauUCCharentePour
Nicole BonnefoySERCharentePour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Christine BostSERGirondePour
Denis BouadSERGardPour
Julien BounieLRCorrèzePour
Manon BouquinUNTHéraultPour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Hussein BourgiSERHéraultPour
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisPour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Jean-Luc BraultUCLoir-et-CherPour
Fabien BraviUNTBouches-du-RhônePour
Jacques BreillatLIRTGirondePour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Colombe BrosselSERParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Audrey BélimSERLa RéunionPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Marie-Pierre CalletUNTBouches-du-RhônePour
Guislain CambierUCNordPour
Marion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisPour
Laurent CastilloUNTAlpes-MaritimesPour
Christophe ChaillouSERLoiretPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Cédric ChevalierLIRTMarnePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Bastien CoritonSERSeine-MaritimePour
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Thierry d'AigremontUNTVauclusePour
Forough DadkhahSERFinistèrePour
Karine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Franck DhersinUCNordPour
Edwige DiazUNTGirondePour
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Isabelle DollingerUCBas-RhinPour
Thomas DossusGESTRhônePour
Frédéric DuchéLIRTEurePour
Françoise DumontLRVarPour
Bertrand DupontLRFrançais établis hors de FrancePour
Aymeric DuroxUNTSeine-et-MarnePour
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Agnès EvrenLRParisPour
Sébastien FagnenSERManchePour
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Claudie Faucon MejeanSERAudePour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Stéphane FouassinRDPILa RéunionPour
Nicolas FricoteauxRDPIAisnePour
Gaëlle FrontoniUNTAlpes-MaritimesPour
Julie FrêcheSERHéraultPour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Magali Gasto OustricRDSEHaute-GaronnePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Frank GilettiUNTVarPour
Hervé GilléSERGirondePour
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Sylvie Goy-ChaventUNTAinPour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Antoinette GuhlGESTParisPour
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeUCHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPour
Jean HingrayUCVosgesPour
Joshua HochartUNTNordPour
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Marie-Lise HousseauUCTarnPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Benjamin HuinRDPIHaut-RhinPour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Yannick JadotGESTParisPour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierGESTParisPour
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Sylvie JosserandUNTGardPour
Patrick KannerSERNordPour
Loïc KervranLIRTCherPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Dominique Le MènerLRSarthePour
Patrick LeclercLIRTFinistèrePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Marie-Claude LermytteRDSENordPour
Carine LeroyUNTVarPour
Léon LevasseurUNTSeine-MaritimePour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Audrey LinkenheldSERNordPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Alain MarcUCAveyronPour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
Arnaud MartheySERDoubsPour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Paulette MatraySERSaône-et-LoirePour
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Akli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Franck MenonvilleUCMeusePour
Annick MerleLRIsèrePour
Jean-Jacques MichauRDSEAriègePour
Sébastien MichelLRRhônePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Marie-Pierre MoutonLRDrômePour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Renaud MuselierUCBouches-du-RhônePour
Pierre MédevielleUCHaute-GaronnePour
Serge MérillouSERDordognePour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Georges NaturelUCNouvelle-CalédoniePour
Nathalie NiesonRDPIDrômePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FrancePour
Saïd Omar OiliSERMayottePour
Alexandre OuizilleSEROisePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Olivier PaccaudLROisePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorsePour
Cyril PellevatUCHaute-SavoiePour
Clément PernotLRJuraPour
Ryan PersaudRDPIGuyanePour
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Sebastien PlaSERAudePour
Christophe PlassardLIRTCharente-MaritimePour
Kristina PluchetLREurePour
Sophie PrimasLRYvelinesPour
Marc PéréGESTHaute-GaronnePour
Virginie QuentinLREure-et-LoirPour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
François RebsamenSERCôte-d'OrPour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Hervé ReynaudLRLoirePour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FrancePour
Pernelle RichardotSERBas-RhinPour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Alexis RobinLREure-et-LoirPour
Pierre Jean RochetteLIRTLoirePour
Carole RolandoSERGersPour
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePour
David RosSEREssonnePour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Marie-Ange RousselotRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Dominique SantoniLRVauclusePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesPour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommePour
Anne SouyrisGESTParisPour
Thierry SuaudSERHaute-GaronnePour
Christopher SzczurekUNTPas-de-CalaisPour
Marc SénéLRBas-RhinPour
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Dominique ThéophileRDSEGuadeloupePour
Lafaele TukumuliRDPIIles Wallis et FutunaPour
Simon UzenatSERMorbihanPour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Louis VogelUCSeine-et-MarnePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Dany WattebledRDSENordPour
Michaël WeberSERMosellePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

252 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 29 octobre 2026, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie et M. Pierre-Alain Roiron ont fait savoir qu'ils auraient souhaité ne pas prendre part au vote. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 29 octobre 2026, Mme Marie-Claire Carrère-Gée a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-43

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.